Manuel des statistiques du commerce international des services 2010

58 Manuel des statistiques du commerce international des services, 2010 (MSCIS 2010)3.102. Lorsque les modalités de paiement des frais de fret ne correspondentpas aux conditions de livraison f.a.b., un « déroutement » s’impose. Le déroutementde services de fret peut signifier qu’une transaction effectuée entre deux résidents esttraitée comme une transaction effectuée entre un résident et un non-résident et inversement,comme indiqué dans l’encadré III.4. La date de la prestation des servicesde fret peut différer de celle du transfert de propriété des biens en question, commedans le cas de biens envoyés en consignation à l’étranger lorsque la vente se produitdans une période comptable différente de celle où les biens ont franchi la frontièredouanière de l’exportateur.3.103. En principe, les services de fret doivent être enregistrés au cours de lapériode où ils sont fournis, mais en fait ils sont attribués à l’importateur à la périodeà laquelle les biens ont été achetés. Dans la pratique, toutefois, l’enregistrement desservices de fret sous forme globale et le manque d’informations sur les mouvementsdu fret sur une base individuelle signifient que les ajustements temporels à opérer pourrésoudre ce problème ne sont peut-être pas réalisables, importants ou appropriés, parexemple si l'importateur règle le service dans la période où il est fourni.3.104. La sous-rubrique des autres services connexes et auxiliaires de transportrecouvre les services qui sont auxiliaires au transport et ne sont pas directement fournispour le déplacement des biens ou des personnes. Les services non couverts précédemmentet qui concernent un seul mode de transport sont enregistrés dans la sous-rubriqueautres du mode de transport concerné (transports maritimes, aériens, ferroviaires,routiers ou par voies navigables intérieures).3.105. La sous-rubrique des autres services connexes et auxiliaires de transportinclut, par exemple, la manutention du fret (comme le chargement et le déchargementdes conteneurs) qui est facturée séparément du prix du transport; l’emmagasinage etl’entreposage; l’emballage et le remballage; les services de remorquage non inclus dansles services de fret; le pilotage et les services d’aide à la navigation pour les transporteurs;le contrôle de la navigation aérienne; le nettoyage du matériel de transport effectuédans les ports et les aéroports; les opérations de sauvetage et les commissions desagents associés au transport de passagers et de fret (y compris les services de transit etde courtage). Les services qui concernent plus d’un mode de transport et ne peuventêtre attribués à l’un d’entre eux en particulier sont enregistrés dans cette sous-rubrique.3.106. Parmi les activités connexes exclues de la rubrique des services de transportsfigurent l’assurance du fret (incluse dans les services d’assurance); les biens achetésEncadré III.4Exemples de traitement des services de fret et de reformulationdes transactionsUn équipement coûte 10 000 unités au niveau de l’usine où il a été fabriqué dans l’économieA. Cela coûte 200 unités pour le transporter jusqu’à la frontière douanière de l’économieA, 300 unités pour le transporter de la frontière douanière de l’économie A à celle de l’économieB, où un droit de douane de 50 unités est prélevé, et 100 unités pour le transporterde la frontière douanière de B jusqu’au client (pour simplifier, l’assurance de l'équipementdurant son transport n'est pas prise en considération dans cet exemple).Conformément aux dispositions contractuelles entre les parties, la valeur f.a.b. est de 10 200et la valeur c.a.f. de 10 500. Toutefois, la manière dont les services sont enregistrés dépend