Manuel des statistiques du commerce international des services 2010

22 Manuel des statistiques du commerce international des services, 2010 (MSCIS 2010)Statistiques du commerce international de marchandises :concepts et définitions, 20101112131415Série M, n° 52/Rev.3(publication des NationsUnies, numéro de vente :F.10.XVII.13).Au moment de la révision duMSCIS, la publication SCIMétait également en cours derévision et l'harmonisation desdeux manuels a été assuréedans la mesure du possible.Études statistiques, série M,n° 58, Rev.1 (publicationdes Nations Unies, numérode vente : F.98.XVII.14).Il existe des exceptions en cequi concerne l’inclusion dansla catégorie des migrants decourte durée. Par exemple,les personnes voyageant àdes fins d’éducation et deformation sont considéréescomme des non-migrantssi la durée de leur séjourest inférieure à 12 mois.R. E. Bilsborrow et al.,International MigrationStatistics: Guidelines forImproving Data CollectionSystems (Genève, Bureauinternational du Travail, 1997).2.40. La publication intitulée Statistiques du commerce international de marchandises: concepts et définitions, 2010 11 (SCIM 2010) présente les recommandationspour l’établissement de statistiques sur le commerce international de marchandises 12 .Les pays qui se conforment aux nouvelles recommandations établissent les donnéesd’une manière qui répond aux besoins des divers utilisateurs nationaux et internationaux.La publication SCIM 2010 décrit brièvement les flux de biens entre résidents etnon-résidents qui ne sont pas couverts par les statistiques du commerce des marchandiseset détermine les services dont la valeur est incluse dans celle des biens importéset exportés.Cadres relatifs aux migrations internationaleset Recommandations en matière de statistiquesdes migrations internationales, première révision2.41. La publication intitulée Recommandations en matière de statistiques desmi grations internationales, première révision 13 (RSMI, Rev.1) présente un cadre pour lapublication des informations statistiques permettant de mesurer les flux et les stocksmigratoires internationaux, y compris les moyens par lesquels les recensements depo pulation peuvent faciliter la collecte d’informations sur les personnes étrangères.Reposant sur la typologie des entrées et sorties de passagers, ce cadre accorde la prioritéà l’identification des personnes mobiles au plan international qui correspondent auxdéfinitions générales simples de non-migrants et de migrants de courte ou de longuedurée, la durée minimale de séjour étant de trois mois dans le premier cas et d’au moinsun an dans le second 14 . Les personnes qui séjournent moins de trois mois dans un paysétranger sont considérées comme des non-migrants. Par conséquent, l’usage du termemigrant revêt un sens un peu plus large que le terme résident du MBP6 où un séjoureffectif d'un an ou plus est nécessaire. Une typologie plus complète des migrants etd’autres types de passagers figure dans l’encadré 2 du chapitre II du RSMI, Rev.1. Lechapitre V présente des informations supplémentaires sur cette typologie. On se reporteraà une publication de l’Organisation internationale du Travail (OIT) 15 , qui fait uneanalyse détaillée des sources de statistiques des flux migratoires.Définition de référence de l’OCDE des investissements directsinternationaux, quatrième édition 20082.42. L’investissement direct étranger (IDE) a joué un rôle crucial dans l’internationalisationdes activités économiques. La Définition de référence de l’OCDE desinvestissements directs internationaux, quatrième édition 2008 (BD4), fournit des directivesopérationnelles, dans le cadre conceptuel du MBP6 et en précisant celui-ci, surla façon dont les statistiques des IDE doivent être établies pour satisfaire aux normesadoptées au plan international. La Définition de référence de l’OCDE présente égalementdes recommandations sur les indicateurs de la mondialisation qui s’appuient surles statistiques des IDE et des activités des entreprises multinationales (AEMN). Lesconcepts statistiques relatifs aux AEMN qui sont présentés dans la Définition de référencede l’OCDE sont compatibles avec les concepts relatifs aux FATS du MSCIS 2010.