Manuel des statistiques du commerce international des services 2010

74 Manuel des statistiques du commerce international des services, 2010 (MSCIS 2010)15Les frais d’assurance jusqu’àla frontière douanière del’économie exportatricesont inclus dans la valeurf.a.b. des biens exportés. Enl’occurrence, si les servicesd’assurance sont fournispar des non-résidents del’économie exportatrice, ilsdoivent être inclus sous larubrique services d’assurancedébitsde l’économieexportatrice et la rubriqueservices d’assurance-créditsde l’économie qui fournitles services.fait qu’une partie de ce montant puisse avoir pour origine des gains de détention nechange pas cette désignation : en ce qui concerne les assurés, il représente le gain retiréde la mise de l’actif financier à la disposition de la compagnie d’assurances.3.176. L’ensemble du revenu de l’investissement des provisions d’assurancedommages et tout excédent du revenu tiré de l’investissement des provisions d’assurance-viesur tous montants expressément imputés aux assurés apparaissent commerevenu d’investissement imputé aux assurés, quelle que soit la source de ce revenu.3.177. Dans le cas des rentes, les mêmes principes s’appliquent, mais le calculest différent en raison de l’inversion du sens de circulation des liquidités. Ce point estdéveloppé dans le SCN 2008 (voir chap. 17 intitulé « Questions transversales et autresquestions spéciales »).3.178. Les services d’assurance concernent l’assurance des biens devant fairel’objet d’une exportation ou d’une importation. L’assurance fret couvre le vol des marchandisestransportées, les dégâts causés à celles-ci ou leur perte due à toute autrecause. Ces services n’englobent pas l’assurance des véhicules servant à transporter lesmarchandises.3.179. Les primes d’assurance fret payables pour les biens faisant l’objet d’échangesinternationaux avant qu’ils n’atteignent la frontière douanière de l’économie del’exportateur sont incluses dans le prix f.a.b. de ces biens. Les primes d’assurance fretpayables à partir du moment où les biens quittent la frontière douanière de l’économiede l’exportateur sont comptabilisées comme étant payables par l’importateur. Autrementdit, les services d’assurance fret doivent être inclus dans la balance des paiementsde l’économie déclarante lorsqu’ils se rapportent :• Aux exportations de biens après le passage de la frontière douanièrede l’économie déclarante et sont fournis par des assureurs résidents(crédits), ou• Aux importations de biens dans l’économie déclarante, après le passagede la frontière douanière de l’économie exportatrice lorsqu’ilssont fournis par des assureurs non résidents (débits 15 )3.180. En outre, les services d’assurance fret englobent des services liés à d’autresservices de transport de biens, lorsque les services d’assurance sont échangés entre unrésident et un non-résident de l’économie déclarante.3.181. Les autres assurances directes englobent toutes les autres formes d’assurancerisques divers. Elles couvrent l’assurance-vie temporaire, l’assurance accident etmaladie (à moins que celle-ci ne soit fournie dans le cadre des programmes de sécuritésociale des administrations publiques); l’assurance du transport maritime, aérien etautres, l’assurance incendie et autres dommages aux biens, l’assurance pertes pécuniaires,l’assurance responsabilité civile et autres formes d’assurance telles que l’assurancevoyages et l’assurance liée aux prêts et aux cartes de crédit.3.182. La réassurance est l’opération par laquelle une compagnie d’assurancesreçoit la garantie d’assureurs spécialisés contre le risque de pertes extraordinairementimportantes ou imprévues. La réassurance permet à l’assureur d’augmenter sa capacitéet de répartir la responsabilité lorsque des pertes importantes risquent de grever ses ressources.La réassurance peut être proportionnelle ou non proportionnelle. Dans le casde la réassurance proportionnelle, le réassureur couvre un pourcentage fixé de la valeurdes indemnités payables par l’assureur en échange du versement d’un pourcentage fixé