Manuel des statistiques du commerce international des services 2010

14 Manuel des statistiques du commerce international des services, 2010 (MSCIS 2010)qui dépassent le cadre du MBP6 (par exemple, les transactions entrerésidents)• Une approche statistique du traitement des modes de fourniture, quimet tout particulièrement l’accent sur la quantification de la présencede personnes physiques123Voir Conférence des NationsUnies sur le commerce et ledéveloppement, Rapport surl’investissement dans le monde2009 : Sociétés transnationales,production agricole etdéveloppement (publicationdes Nations Unies, numérode vente : F.09.II.D.15).OCDE, Mesurer lamondialisation : Activitésdes multinationales, vol. II,Services (Paris, 2008).Bureau of EconomicAnalysis des États-Unis,« U.S. international services:cross-border trade in 2008and services supplied throughaffiliates in 2007 », Survey ofCurrent Business (Washington,DC), vol. 89, n° 10 (octobre2009).B. Cadre statistique pour le commerce internationaldes services1. Mondialisation et négociations multilatéralessur le commerce des services2.4. Les progrès technologiques rapides observés au cours des dernières décenniesdans les domaines des transports, de l’informatique et des télécommunications,notamment le développement d’Internet et du commerce électronique, se traduisent,pour les entreprises, par la possibilité d’utiliser des ressources leur permettant d’organiserla production dans des lieux plus éloignés et de couvrir des marchés de plus enplus vastes. Cette tendance à la mondialisation, renforcée par les politiques de libéralisationet la suppression des obstacles d’ordre réglementaire aux activités économiques,a favorisé une expansion régulière des entreprises multinationales, des investissementsinternationaux et des échanges de biens et de services. L’amélioration des communicationset des transports facilite aussi la circulation des personnes en tant que touristesdans le cadre d’une migration, d'emploi ou d’échanges commerciaux.2.5. La majeure partie des flux d’investissements internationaux est consacréeaux industries de services, qui ont représenté environ 60 % du total au cours de la période2005-2007 1 . Les services constituent un cinquième environ des échanges mondiauxen termes de balance des paiements. Il existe actuellement peu de comparaisonsinternationales fiables des FATS, mais, selon les informations disponibles pour les paysde l’OCDE 2 , on estime que la valeur des services fournis aux marchés par le biais desfiliales étrangères est au moins aussi élevée que la valeur des exportations (ou importations)de services enregistrée dans la balance des paiements.2.6. Pour les États-Unis d’Amérique, en particulier, en 2007, les services fournisaux marchés extérieurs par les filiales étrangères à participation majoritaire d’entreprisesaméricaines et aux marchés des États-Unis par les filiales à participation majoritaireaméricaines d’entreprises étrangères dépassaient largement les valeurs respectivesdes exportations et des importations de services enregistrées dans la balance des paiementsde ce pays (ils représentaient environ le double de ces valeurs 3 ).2.7. Le développement des statistiques sur la fourniture internationale de servicesest très en retard sur l’évolution du marché. Le MSCIS 2010 est conçu pourencourager les gouvernements à mettre en œuvre des concepts statistiques qui leurdonnent une meilleure vue d'ensemble pour l’analyse économique, le développement,l’élaboration de politiques et les négociations commerciales.2.8. La communauté internationale a pris une initiative importante face à larapide expansion du commerce en créant, le 1 er janvier 1995, l’Organisation mondialedu commerce (OMC) à l’issue des négociations commerciales multilatérales du Cycled’Uruguay. L’OMC offre à ses membres un cadre commun pour la conduite de leursrelations commerciales. Elle a pour principal mandat de faciliter la mise en œuvre, l’ad-