Manuel des statistiques du commerce international des services 2010

Échanges de services entre résidents et non-résidents 933.260. Les services artistiques englobent les services fournis par les artistes-interprètesou exécutants (acteurs, musiciens, danseurs, etc.), les auteurs, les compositeurs etles sculpteurs. Sont également inclus les services fournis par les modèles indépendantset par les décorateurs, créateurs de costumes et éclairagistes. Les transactions sont inclusessi les fournisseurs de services ne sont pas des salariés de l’entité qui effectue lespaiements (dans le cas contraire, elles représentent la rémunération des salariés). Sontégalement inclus les services d’appui à la présentation de spectacles. Toutefois, l’enregistrementde ces spectacles est inclus dans les services audiovisuels.3.261. Les produits artistiques connexes fabriqués en grandes séries (les livres,par exemple) et les achats et ventes connexes de droits de propriété sur les œuvres originaleslittéraires ou autres originaux artistiques (à l’exclusion de celles incluses dansles services audiovisuels) doivent être traités de la même manière que les produits audiovisuelssusvisés.3.262. Les transactions portant sur la vente de droits exclusifs (par exemple, ledroit d’exclusivité consenti à un éditeur de publier les œuvres littéraires d’un auteur)ne sont pas couvertes (ce droit d’exclusivité étant considéré comme un actif, c’est-àdireun contrat en vue d’une production future, le paiement est inclus dans le comptede capital).3.263. La sous-rubrique autres services personnels, culturels et relatifs aux loisirscomprend quatre catégories : services de santé, services d’éducation, services relatifs aupatrimoine et aux loisirs et autres services personnels.3.264. Les services de santé englobent les services de santé humaine générauxet spécialisés fournis à distance (télémédecine et télédiagnostic) ou sur place par deshôpitaux, des médecins, du personnel infirmier et paramédical notamment, ainsi quepar des laboratoires et établissements similaires. Sont inclus les services d’imageriediagnostique et les services pharmaceutiques, radiologiques et rééducatifs. Sont exclusles services de santé fournis à des non-résidents présents sur le territoire du fournisseurde services (inclus sous la rubrique voyages) et les services vétérinaires (inclus dans lesservices annexes à l’agriculture, à la sylviculture et à la pêche).3.265. Les services d’éducation recouvrent les services fournis pour tous les niveauxd’enseignement, tels que les cours par correspondance ou l’enseignement dispensépar le biais de la télévision, par satellite ou par Internet, ou par des enseignants,entre autres, qui fournissent des services directement dans les économies d’accueil.Sont exclus les services d’éducation fournis à des non-résidents qui sont présents surle territoire du fournisseur de services (inclus dans les voyages).3.266. Les services relatifs au patrimoine et aux loisirs englobent les services associésaux musées et aux autres activités culturelles, sportives, récréatives et liées au jeu,à l’exception de ceux qui concernent des personnes se trouvant hors de leur économiede résidence (inclus dans les voyages). Les montants payés pour le jeu, y compris lesbillets de loterie et le placement des paris, comprennent deux éléments :• Une commission de service à percevoir par l’unité qui organise lalo terie ou le jeu (cette commission peut également devoir couvrir lemontant des taxes sur les jeux)• Un transfert destiné à couvrir les montants payables aux gagnants et,dans certains cas, aux associations caritatives3.267. La valeur des services de loterie et autres services de jeux et de paris fournispar ou à des non-résidents est estimée comme étant le montant des paris effectués