Manuel des statistiques du commerce international des services 2010

Statistiques relatives à la fourniture internationale de services par mode 145aux entreprises, les services de location-exploitation et les services liés au commerce sontégalement réputés être essentiellement fournis par l’intermédiaire du mode 1.5.37. En ce qui concerne l’évaluation des transports et des services d’assuranceet de pension, il importe de noter que, conformément aux principes de la balance despaiements, les montants relatifs au fret correspondent aux transactions qui ont faitl’objet d’un ajustement pour tenir compte des principes f.a.b. (voir par. 3.98 à 3.103).Toutefois, du point de vue de l’AGCS, il serait plus pertinent de présenter les transactionscorrespondantes avant tout ajustement. On trouvera d’autres informations surces aspects dans les paragraphes 3.107 à 3.110.5.38. Certaines transactions couvertes par les rubriques de la balance des paiementsénumérées plus haut peuvent aussi s’effectuer par l’intermédiaire d’autres modesde fourniture. C’est notamment le cas des transactions ci-après :• Transactions effectuées par l’intermédiaire de la présence de personnesphysiques (mode 4), qui sont considérées comme marginales dansces catégories.• Transactions faisant intervenir les modes 1 et 4, comme dans le casd’un agent d’assurance qui se déplace pour discuter des conditionsd’un contrat (le service d’assurance sera, pour l’essentiel, produit dansle pays où est située la compagnie d’assurances). Dans de tels cas, ilpourrait paraître raisonnable d’attribuer l’ensemble de la transactionau mode 1.• Transactions faisant intervenir le mode 2 (comme dans le cas du consommateurde services financiers qui s’est rendu à l’étranger dans leslocaux du fournisseur pour ouvrir un compte bancaire). En règle générale,ces transactions sont considérées comme marginales dans cescatégories. S’agissant de déterminer le mode de fourniture (1 ou 2) deservices financiers et de services d’assurance, dont il a été question auparagraphe 5.23, le MSCIS 2010 recommande d’attribuer toutes cestransactions au mode 1, à moins que cela ne constitue une questionimportante dans l’économie déclarante.5.39. À la suite de la mise en œuvre de l’approche simplifiée, les rubriques de labalance des paiements dont il est question dans les paragraphes 5.36 et 5.37 seraientattribuées au mode 1.5.40. L’évaluation du service fourni par les commissionnaires, les grossistes etles détaillants (services de distribution) constituerait un complément particulièrementutile aux statistiques des services couvertes dans la balance des paiements.5.41. Les grossistes et les détaillants sont considérés comme fournissant desser vices à leurs clients en offrant leurs produits dans des endroits où ces derniers peuventfacilement les acheter. Leur production est quantifiée à la valeur totale des margescommerciales réalisées sur les produits qu’ils achètent pour les revendre. Toutefois,les services qu’ils fournissent ne sont pas quantifiés dans le compte des services de labalance des paiements, car la valeur des services de commerce de gros ou de détail àl’échelle mondiale (y compris le négoce international de biens, qui couvre les cas où lesproduits achetés et ultérieurement vendus n’entrent pas sur le territoire de l’économiedu négociant) est incluse, au point qu’il est impossible de la distinguer, dans celle desproduits échangés. L’estimation et la présentation de cette information à titre complémentaire,en excluant les gains et pertes réels de détention, ouvriraient la voie à une