Manuel des statistiques du commerce international des services 2010

110 Manuel des statistiques du commerce international des services, 2010 (MSCIS 2010)D. Les FATS et le commerce des services4.15. En ce qui concerne les FATS, le MSCIS 2010 s’intéresse avant tout à lafourniture internationale de services. Dans cette optique, les informations les plus pertinentessur les activités des filiales peuvent être considérées comme étant celles quiconcernent leurs ventes (chiffre d’affaires) et/ou leur production. Les services fournispar le biais de transactions entre résidents et non-résidents se mesurent le plus souventen termes de ventes (en dehors des services pouvant avoir été fournis à titre gratuit);il faut disposer d’une mesure comparable pour les filiales afin de pouvoir évaluer lesservices fournis à travers celles-ci sur une base parallèle. Le MSCIS 2010 recommande,comme exposé plus loin, un programme plus large d’établissement de données, mais iladmet que certains pays peuvent, au moins dans un premier temps, se limiter à l’établissementde statistiques sur les ventes et/ou la production, dans la mesure où ces statistiquessont le plus directement utiles pour suivre la mise en œuvre des engagementssouscrits en vertu de l’AGCS.4.16. Si l’on peut considérer les données recueillies sur les ventes et/ou la productioncomme étant l’information la plus importante à collecter aux fins des FATS,des informations supplémentaires sont généralement requises pour une évaluationsa tisfaisante des effets économiques des transactions des filiales et des mesures visantà libéraliser la fourniture de services par la présence commerciale. C’est ainsi que lesinformations sur la valeur ajoutée permettent d’établir une distinction entre la productionréalisée par la filiale elle-même et celle ayant pour origine les entreprises quilui fournissent des biens intermédiaires. De même, l’on a besoin d’informations surl’emploi pour évaluer l’impact des filiales sur les marchés du travail. Le MSCIS 2010recommande donc, pour établir les FATS, d’utiliser différents indicateurs ou variablesau lieu de se fonder uniquement sur les données relatives aux ventes et/ou la production.4.17. Les FATS peuvent être établies aussi bien pour les filiales sous contrôleétranger dans l’économie déclarante (FATS entrantes) que pour les filiales extérieurescontrôlées de l’économie déclarante (FATS sortantes). Étant donné qu’aux termes del’AGCS, les pays prennent des engagements concernant les services qui sont fournisdans leur propre économie par des fournisseurs d’autres économies, et non les servicesqu’ils fournissent à l’étranger, les données le plus directement liées à la présencecommerciale peuvent être celles qui concernent les activités des filiales sous contrôleétranger dans l’économie nationale (FATS entrantes). Néanmoins, les pays prennentces engagements afin que leurs partenaires en fassent autant et que leurs entreprisespuissent intervenir plus efficacement sur le marché des services de ces derniers. Entermes de présence commerciale, ce type de services est mesuré par les données surles FATS sortantes, qui doivent donc être également considérées comme pertinentes.E. Établissement de FATS entranteset de FATS sortantes4.18. Les FATS entrantes sont non seulement plus directement liées aux engagementssouscrits par le pays déclarant dans le cadre de l’AGCS, mais souvent plusfaciles à établir que les FATS sortantes. Les entités à couvrir sont situées dans le paysdéclarant et les données les concernant figurent généralement déjà dans les statistiques