Manuel des statistiques du commerce international des services 2010

Échanges de services entre résidents et non-résidents 57teurs. Cette sous-rubrique inclut également la location, par des résidents à des nonrésidentset inversement, de navires, d’aéronefs, d’autocars ou d’autres véhicules commerciaux,avec équipage et pour une durée limitée (par exemple, pour un seul voyage)pour le transport de passagers.3.96. En sont exclus les services fournis à des passagers non résidents par destransporteurs résidents au sein de l’économie de résidence (inclus dans les voyages);le prix des croisières (inclus dans les voyages); les affrètements à temps sans équipage(inclus dans la location-exploitation) et les locations ou affrètements qui correspondentà des transactions de crédit-bail (non couverts par l’EBOPS 2010).3.97. La sous-rubrique services de fret recouvre le transport d’objets. Elle peutêtre divisée en trois types de services. Les deux premiers sont liés au fait que, conformémentaux recommandations du MBP6, les biens sont évaluées f.a.b. à la frontièredouanière de l’économie exportatrice. Le troisième type concerne le transport de biensqui ne changent pas de propriétaires. Ces trois types de services sont décrits ci-après.Les frais de transport peuvent être directement facturés ou inclus dans le prix.3.98. Tous les coûts de fret jusqu’à la frontière douanière de l’économie del’exportateur sont enregistrés comme étant à la charge de l’exportateur. Tous les coûtsde fret au-delà de la frontière douanière de l’économie de l’exportateur sont enregistréscomme étant à la charge de l’importateur. Dans la pratique, le fait que ces coûts sontconsidérés comme des importations ou des exportations de services de fret dépend dulieu de résidence de la société de transport.3.99. Le premier type de services de fret couvre le transport international desexportations et des importations de biens de l’économie déclarante. Il inclut les servicesde transport fournis par des transporteurs résidents après le franchissement dela frontière douanière au titre des exportations de l’économie déclarante (exportationsde services de fret) et les services fournis par des transporteurs non résidents après lefranchissement de la frontière douanière de l’économie exportatrice au titre des importationsde l’économie déclarante (importations de services de fret).3.100. Le deuxième type de services de fret concerne ceux qui sont fournis pardes transporteurs résidents de l’économie déclarante à l’intérieur des frontières douanièresde l’économie exportatrice, au titre des importations de l’économie déclarante(exportations de services de fret) et par des transporteurs non résidents de l’économiedéclarante à l’intérieur des frontières douanières de l’économie déclarante, au titre desexportations de l’économie déclarante (importations de services de fret).3.101. Le troisième type de services de fret couvre le transport de biens sanstransfert de propriété. Il s’agit des services suivants :• Transport de biens en transit à travers le territoire d’une économie• Transport de biens entre pays tiers (transport international effectuépar des tiers)• Cabotage ou autres formes de transport de biens entre des points situésà l’intérieur du territoire d’une économie• Mouvements de biens assurés par des transporteurs non résidents àdestination ou à partir d’entités établies en dehors du territoire del’économie dont elles sont résidentes (administrations publiques, parexemple)• Biens envoyés pour entreposage ou traitement et effets personnels desmigrants.