Manuel des statistiques du commerce international des services 2010

2 Manuel des statistiques du commerce international des services, 2010 (MSCIS 2010)chapitre, examinent respectivement les termes services et commerce international desservices.1.6. Le cadre conceptuel du MSCIS 2010 repose non seulement sur les statistiquesdevant être produites dans le contexte des négociations liées à l’Accord général surle commerce des services, mais aussi sur les concepts définis dans le Système de comptabiliténationale (SCN) et le Manuel de la balance des paiements (MBP) et les con ceptsconcernant les FATS. C’est sur la base de ces trois piliers qu’a été rédigé le MSCIS 2010,comme l’illustrent les chapitres II à V. Depuis la publication du Manuel, d’importantesrévisions ont été apportées au SCN et au MBP ainsi qu’à des classifications connexes,comme la Classification centrale de produits (CPC) et la Classification internationaletype, par industrie, de toutes les branches d’activité économique (CITI). Le Manuela été révisé en conséquence pour assurer l’uniformité des concepts et des définitions.5678Fonds monétaireinternational, Manuel de labalance des paiements et de laposition extérieure globale,6 e éd. (MBP6) [Washington,DC, 2009].Paris, Organisationde coopérationet de développementéconomiques, 2008.Paris, 1 er juin 2005.Banque mondiale,Commission européenne,Fonds monétaireinternational, Nations Unies etOrganisation de coopérationet de développementéconomiques (publicationdes Nations Unies, numérode vente : F.08.XVII.29).B. Présentation générale des modificationsapportées au Manuel1.7. La présente version du MSCIS a été l’occasion non seulement d’y insérer desmises à jour tenant compte des modifications apportées aux classifications et cadresconceptuels connexes, mais aussi de procéder à une révision du Manuel en général.L'Équipe spéciale interinstitutions des statistiques du commerce international des services(TFSITS) a adressé un questionnaire à tous les instituts nationaux, régionaux etinternationaux qui établissent ou utilisent des statistiques du commerce des services.Les répondants ont eu la possibilité de formuler des observations sur des questionsspécifiques et toutes autres observations qu’ils jugeaient utile de faire. À l’issue de cetteconsultation mondiale, seules des mises à jour généralement mineures ont été recommandées,comme l’insertion d’une ventilation par pays partenaire en ce qui con cerneles deuxième, troi sième et quatrième recommandations figurant sur la liste des recommandationsprioritaires (voir section D ci-après).1.8. Le chapitre III reflète les révisions apportées dans la sixième édition duManuel de la balance des paiements et de la position extérieure globale (MBP6) 5 publiéerécemment . Le chapitre IV distingue désormais plus clairement les FATS entrantes etles FATS sortantes et est aligné sur les révisions apportées au MBP (MBP6), la 4 e édition(BD4) de la Définition de référence de l’OCDE des investissements directs internationaux6 et la publication intitulée Mesurer la mondialisation : Manuel de l’OCDE surles indicateurs de la mondialisation économique (2005 7 ). Un nouveau chapitre (le chapitreV) examine d’une manière plus approfondie les modes de fourniture de services.Étant donné que le MBP6 diffère de la version précédente sur plusieurs points, dontcertains concernent le Compte des biens et des services, et comme suite à la recommandationformulée dans le contexte du Système de comptabilité nationale 8 tendantà ce que le principe du transfert de propriété économique soit plus rigoureusementappliqué, certains postes économiquement importants ont été révisés et remaniés dansla classification des biens et des services, par exemple les biens destinés à la transformation(sans changement de propriété de ces biens), la réparation de biens et le négoceinternational.1.9. La Classification élargie des services de la balance des paiements (EBOPS)constitue une extension des principales rubriques de la balance des paiements qui concernentles services. Elle a été sensiblement modifiée par l’adjonction de deux nouvelles