Manuel des statistiques du commerce international des services 2010

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Échanges de services entre résidents et non-résidents 49ques et fournis avec passage de frontière sont généralement classés comme biens (àl’exception des produits, comme par exemple les logiciels, qui sont obtenus dans lecadre non d’un transfert de propriété économique mais d’une licence d’utilisation nonperpétuelle, sont inclus dans les services). Les frais d’expédition associés au commerceélectronique sont répartis conformément aux principes énoncés aux paragraphes 3.97à 3.103. Les services financiers associés à l'e-commerce sont inclus dans les servicesfinanciers.N. Concordance entre les statistiques relativesau commerce de biens et de services dela balance des paiements et les statistiquesdu commerce international de marchandises3.64. Les utilisateurs pourraient souhaiter établir des statistiques sur le commerceinternational de biens et de services en agrégeant des statistiques sur le commerceinternational des services à partir des statistiques de la balance des paiementset des statistiques sur le commerce international des biens à partir des statistiques ducommerce international de marchandises (SCIM). Il existe des différences conceptuellesentre les deux séries de statistiques; si ces différences ne sont pas prises enconsidération, l’agrégation peut entraîner des doubles comptages ou des omissions.L’encadré III.1 montre les différences entre la SCIM (établie conformément à la publicationSCIM 2010) et la rubrique des marchandises générales de la balance des paiements(établie conformément au MBP6). Quelques-unes de ces différences concernentles transactions qui peuvent être enregistrées dans la SCIM (comme biens), mais sontclassées à la rubrique du commerce des services dans les statistiques de la balance despaiements, comme indiqué ci-après :• Ajustements c.a.f./f.a.b. : les coûts du fret et de l’assurance liés autrans port des marchandises depuis la frontière du pays exportateurjus qu’à la frontière du pays importateur sont exclus de la valeur desim por tations de marchandises générales dans la balance des paiementsde l’économie déclarante. S’ils sont assurés par un non-résident,ils sont classés en tant qu’importations de services.• Biens destinés à transformation sans transfert de propriété : ils sontexclus de l’enregistrement des marchandises générales dans la balancedes paiements (crédits et débits). La valeur de la rémunération desopérations de traitement est, elle, enregistrée à la rubrique services defabrication fournis sur des intrants physiques détenus par des tiers.• Un certain nombre d’ajustements sont nécessaires dans le contexte dela construction, par exemple dans le cas des biens importés par desentreprises de construction non résidentes pour exécuter des projetsdans l’économie déclarante et inversement : ils sont exclus des bienset inclus dans la valeur brute de la construction (pour plus de détails,voir par. 3.138 à 3.141).• Les biens destinés à transformation sans changement de propriété :ils sont exclus de l'enregistrement des marchandises générales de labalance des paiements (à la fois les crédits et les débits). Au lieu de
50 Manuel des statistiques du commerce international des services, 2010 (MSCIS 2010)Encadré III.1Concordance entre les statistiques relatives au commerce de bienset de services de la balance des paiements et les statistiques du commerceinternational de marchandisesStatistiques du commerce de marchandises fourniesdans les données sourceAjustements, s’il y a lieu :Exportations Importations+ Marchandises achetées dans les ports par des transporteurs+ Prises de poissons, minéraux des fonds marins et marchandisesde récupération vendues par des navires exploités par des résidents+ Marchandises changeant de propriétaire entrant sur un territoireou le quittant illégalement+/- Marchandises perdues ou détruites en transit+ Marchandises achetées à d’autres économies en vue de leur traitementà l’étranger+ Marchandises vendues à l’étranger après traitement dans d’autreséconomies+/- Marchandises changeant de propriétaire dans des entrepôts douaniersou d’autres zones- Effets personnels des migrants- Marchandises importées pour des projets de constructionpar des entreprises non résidentes- Marchandises à réparer ou à entreposer sans transfert de propriété- Marchandises envoyées à l’étranger ou renvoyées après traitementsans transfert de propriété- Marchandises renvoyées+/- Biens d’équipement de valeur élevée, si la livraison se distinguedu transfert de propriété- Ajustement c.a.f./f.a.b. n.d.+ Exportations nettes de marchandises sous la rubrique négoceinternational+ Or non monétaire= Total des marchandises sur la base de la balance des paiementsn.d.n.d.n.d.Non exhaustive, cette liste ne vise qu’à montrer les ajustements communs qui pourraientêtre apportés (d’autres ajustements, par exemple, sont nécessaires dans le cas de la construction).Certains des ajustements énumérés peuvent ne pas être nécessaires car les donnéesdes statistiques du commerce international de marchandises concernant l’économieen question peuvent traiter l’entrée de la même manière. Par exemple, un ajustement pourles marchandises entrant ou sortant des entrepôts douaniers n’est pas nécessaire si les donnéesproviennent du commerce international de marchandises sur la base du commercegénéral.
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iiiPréfaceLa révision et la publi
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