Manuel des statistiques du commerce international des services 2010

Échanges de services entre résidents et non-résidents 59des arrangements établis pour le paiement des coûts de transport et de la résidence dutransporteur. Quelques-unes des modalités possibles sont examinées ci-après.Exemple 1Les parties concluent un contrat sur une base f.a.b. (autrement dit, le prix de facturation estde 10 200; l’exportateur prend à sa charge les coûts jusqu’à la frontière de A; et l’importateurest responsable des coûts suivants). Dans ce cas, la reformulation de la transaction n'est pasrequise. Toutes les opérations de transport sont comptabilisées comme étant fournies parle prestataire effectif et payables par la partie facturée effective.Exemple 2Les parties concluent un contrat sur la base départ usine (autrement dit, le prix de facturationest de 10 000; et l’acheteur paie le transport depuis les locaux du vendeur).Le service de fret de l’usine à la frontière douanière de l’économie A est fourni par un résidentde cette économie. Les 200 payables, qui représentent en fait un service fourni parun résident de l’économie A et payable par un résident de l’économie B, doivent faire l'objetd'une reformulation pour apparaître comme une transaction entre résidents au sein del'économie A, car tous les coûts jusqu’à la frontière de l’économie exportatrice sont traitéscomme étant payables par l’exportateur et inclus dans le prix des biens.Le service de fret de l’usine à la frontière douanière de l’économie A est fourni par un résidentde l’économie B. Les 200 payables, qui représentent en fait une transaction intérieuresur services au sein de l’économie B, doivent faire l'objet d'une reformulation comme étantun service fourni par B à A, car tous les coûts jusqu’à la frontière de l’économie exportatricesont traités comme étant payables par l’exportateur.Exemple 3Les parties concluent un contrat sur une base c.a.f. (autrement dit, le prix de facturationest de 10 500). Les 300 payables pour le fret entre la frontière douanière de l’économie Aet celle de l’économie B font l'objet d'une reformulation, car ils sont, en vertu du contrat,payables par l’exportateur, mais ils sont traités comme payables par l’importateur dans lecadre des statistiques de la balance des paiements (autrement dit, d’après l’évaluation f.a.b.).En conséquence, si le prestataire des services de fret est résident de l’économie A, une transactionintérieure au sein de A est traitée comme étant une transaction de la balance despaiements. Inversement, si le prestataire des services de fret est résident de l’économie B,une transaction internationale est traitée comme étant une transaction intérieure au seinde l’économie B.Il n’est normalement pas possible d’étudier chaque contrat; en conséquence, il faut déterminerla tendance générale des conditions établies pour le paiement des coûts de fret. Lorsquele contrat est fondé sur une valeur autre que la valeur f.a.b., les arrangements pour le paiementeffectif des services de fret nécessiteront peut-être des ajustements pour satisfaire àla convention d’évaluation f.a.b.Les locations, affrètements ou locations-exploitations de navires, aéronefs, wagons de marchandisesou autres véhicules commerciaux avec équipage pour le transport de biens sontinclus dans les services de fret. Y sont également inclus les services de remorquage et lesservices liés au transport de plates-formes pétrolières, grues flottantes et dragues. Le créditbailde matériel de transport est exclu des services de transport.Reformulation des transactionsDans tous les cas où il y a reformulation des transactions en apparence intérieures pour lesenregistrer comme transactions internationales ou inversement, le commerce de biens doitêtre comptabilisé de façon cohérente, de sorte que le paiement financier de l’économie Bà l’économie A soit égal à la somme de ses importations de biens et de services, à la foisavant et après reformulation (si les biens sont enregistrés sur des valeurs f.a.b., les ajustementsde des coûts de fret permettent d’harmoniser ces valeurs avec les biens. Si les biens