Manuel des statistiques du commerce international des services 2010

Statistiques des filiales étrangères (FATS) et fourniture internationale de services 125Actifs : une réserve de valeur représentant l’avantage ou l’ensemble d’avantagesque le propriétaire économique retire au cours d’une période déterminée de la détentionou de l’utilisation de l’entité. Cette réserve constitue un moyen de reporterla valeur d’un exercice financier à l’exercice suivant. Elle comprend à la fois les actifsfinanciers et les actifs non financiers, qu’ils soient produits ou non produits.Rémunération des salariés : la rémunération des salariés est le total des rémunérations,en espèces ou en nature, que doivent verser les entreprises aux salariés encontrepartie du travail accompli par ces derniers au cours de la période comptable.Valeur nette : la différence entre la valeur de l’ensemble des actifs (produits,non produits et financiers) détenus par une unité institutionnelle ou un secteur etl’en semble de son passif en cours.Excédent net d’exploitation : la valeur ajoutée (brute) moins la rémunérationdes salariés, la consommation de capital fixe et les impôts sur la production, plus lessubventions à recevoir.Formation brute de capital fixe : mesurée par la valeur totale des acquisitions,moins les cessions, d’actifs fixes au cours de l’exercice financier, plus certaines dépensesspécifiées consacrées aux services qui augmentent la valeur des actifs non produits (actifsfixes : actifs produits qui sont eux-mêmes utilisés de façon répétée ou continue dansdes processus de production pendant plus d’un an).Impôts sur le revenu des sociétés : ceux-ci recouvrent notamment les impôts surle revenu des sociétés, les impôts sur les bénéfices des sociétés et les surtaxes sur lessociétés. Les impôts sur le revenu des propriétaires d’entreprises non constituées ensociétés rentrent également dans cette catégorie. Les impôts sur le revenu incluentuniquement les impôts dans le pays d’accueil de la filiale et excluent tout impôt payépar la société mère dans le pays d’origine suite au revenu réalisé ou distribué par lafiliale. Les impôts sur le revenu sont généralement assis sur l’ensemble des revenus dela société quelles qu’en soient les sources et non pas simplement sur les profits généréspar la production.Dépenses de recherche-développement : dépenses consacrées aux activités menéesd’une façon systématique pour accroître le stock de connaissances et l’utiliser en vuede découvrir ou développer des produits nouveaux (biens et services), y compris en cequi concerne des versions améliorées de produits existants ou l’amélioration de leurqualité, ou de découvrir ou développer des procédés de production nouveaux ou plusperformants.Achats de biens et de services (consommation intermédiaire) : dépenses consacréesaux biens et services consommés en tant que facteurs de production par un processusde production, à l’exclusion des actifs fixes dont la consommation est enregis tréecomme consommation de capital fixe. Il serait intéressant pour l’analyse économiquede séparer les achats locaux et les importations. Il serait également intéressant de présenterdes informations sur les biens et services qui sont achetés en vue de leur reventeen l’état.J. FATS : questions de compilation4.66. Deux solutions, qui ne sont pas nécessairement mutuellement exclusives,sont envisageables pour l’élaboration des FATS. La première consiste à effectuer desenquêtes demandant directement des informations sur les transactions des filiales ré-