13.07.2015 Views

Manuel des statistiques du commerce international des services 2010

Manuel des statistiques du commerce international des services 2010

Manuel des statistiques du commerce international des services 2010

SHOW MORE
SHOW LESS

Create successful ePaper yourself

Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.

114 <strong>Manuel</strong> <strong>des</strong> <strong>statistiques</strong> <strong>du</strong> <strong>commerce</strong> <strong>international</strong> <strong>des</strong> <strong>services</strong>, <strong>2010</strong> (MSCIS <strong>2010</strong>)nombre de salariés de filiales sous contrôle étranger dans l’économie nationale constitueune information utile en elle-même, on en apprécierait mieux l’importance s’ilétait possible d’évaluer la proportion de l’emploi national représentée par ces filiales.Ces <strong>statistiques</strong> ne pourront être établies que si les statisticiens s’intéressent aux questionsde comparaison entre les variables FATS et les <strong>statistiques</strong> de l’économie nationaleportant sur les mêmes éléments.4.25. Les recommandations formulées par le MSCIS <strong>2010</strong> sur les FATS pourfavoriser les comparaisons s’inspirent dans une très large mesure <strong>des</strong> notions et <strong>des</strong>définitions figurant dans le SCN 2008, s’agissant notamment <strong>des</strong> entités à couvrir etde la sélection et de la définition <strong>des</strong> variables à utiliser pour évaluer leurs activités etleurs résultats. Cette approche permet de relier ou d’intégrer les FATS non seulementaux <strong>statistiques</strong> de l’économie nationale, mais aussi aux <strong>statistiques</strong> analogues <strong>des</strong> activités<strong>des</strong> filiales étrangères dans le domaine de la pro<strong>du</strong>ction et de la distribution debiens. En ce qui concerne ce dernier cas, les notions, définitions et recommandations<strong>du</strong> MSCIS <strong>2010</strong> sont conformes à celles qu’utilise le <strong>Manuel</strong> de l’OCDE, qui considèreles filiales étrangères comme <strong>des</strong> fournisseurs de biens et de <strong>services</strong>.4.26. Dans la mesure où certaines entreprises pro<strong>du</strong>isent à la fois <strong>des</strong> biens et<strong>des</strong> <strong>services</strong>, ce n’est qu’en couvrant tous les pro<strong>du</strong>cteurs que les <strong>statistiques</strong> refléterontles activités de ceux qui fournissent accessoirement <strong>des</strong> <strong>services</strong>. En outre, l’établissementde <strong>statistiques</strong> sur l’ensemble <strong>des</strong> pro<strong>du</strong>cteurs permet de rendre compte<strong>des</strong> activités <strong>des</strong> pro<strong>du</strong>cteurs de <strong>services</strong> dans le cadre de <strong>statistiques</strong> couvrant toutesles entreprises. Comme on l’explique aux paragraphes 4.35 à 4.43, le mécanisme recommandépour isoler les <strong>services</strong> <strong>des</strong> biens est la méthode qui consiste à présenter etrépartir les variables FATS par activité et, autant que possible, certaines d’entre ellespar pro<strong>du</strong>it, plutôt qu’à limiter les entités à couvrir à celles dont l’activité économiqueprincipale est la pro<strong>du</strong>ction de <strong>services</strong>.H. Répartition <strong>des</strong> variables FATS4.27. Les variables FATS peuvent être réparties ou classées de diverses manières.La classification peut être géographique lorsqu’elle se fonde sur le pays dans lequel lapro<strong>du</strong>ction a eu lieu et le pays considéré comme celui <strong>du</strong> propriétaire de la filiale pro<strong>du</strong>ctrice.Une autre classification peut se fonder sur l’activité principale <strong>du</strong> pro<strong>du</strong>cteur(voir par. 4.37). En outre, certaines variables peuvent se classer par pro<strong>du</strong>it, autrementdit selon les types de biens ou de <strong>services</strong> pro<strong>du</strong>its. Des recommandations sur chacunede ces bases de répartition sont présentées dans les sections qui suivent.1. Répartition par pays4.28. Les questions à prendre en considération dans la répartition <strong>des</strong> variablespar pays diffèrent selon qu’il s’agit de FATS entrantes ou de FATS sortantes. Dans lepremier cas, il faut choisir entre le pays investisseur immédiat et le pays de l’unité institutionnelleinvestie <strong>du</strong> contrôle ultime. Dans le second cas, il s’agit de choisir entrele pays d’accueil immédiat et le pays d’accueil final.4.29. La nécessité de suivre les investissements jusqu’à leur origine ou leur <strong>des</strong>tinationfinale découle à la fois de la nature et <strong>des</strong> utilisations <strong>des</strong> FATS. Ces questions

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!