Manuel des statistiques du commerce international des services 2010

78 Manuel des statistiques du commerce international des services, 2010 (MSCIS 2010)Prélèvement des frais de gestion des actifs sur les revenus3.199. Certaines unités institutionnelles ont pour fonction unique ou essentiellede détenir des actifs financiers pour le compte des propriétaires de ces derniers.C’est par exemple le rôle des fonds communs de placement, des sociétés de portefeuilleet des sociétés de fiducie. Aux fins de la gestion de ces actifs, ces entreprises engagentdes dépenses administratives, comme la rémunération des gestionnaires de fonds, desdépositaires, des banques, des comptables, des juristes ou de leurs propres collaborateurs.Les charges peuvent être imputées de façon explicite, par le prélèvement d’unecommission, ou implicite, par le biais d’une déduction des recettes d’investissementperçues ou des actifs de l’entreprise.3.200. Les charges imputées implicitement doivent être comptabilisées commeservice fourni aux propriétaires. Par exemple, un fonds d'investissement spéculatifpeut verser une partie de ses recettes nettes à l’entité qui assure sa gestion, ce qui doitêtre enregistré comme commission de service. Les frais implicites de service de gestiond'actifs peuvent être évalués aux coûts.3.201. L’écriture correspondante consiste à augmenter la valeur nette des recettesd’investissement payables à l’investisseur jusqu’à la valeur brute avant déductiondes charges. Si la production de ces services n’est pas comptabilisée, les dépensesengagées entraîneront un excédent d’exploitation négatif pour les entreprises de gestiond’actifs. Cette comptabilisation aboutit pour ces entreprises à un excédent netd’exploitation égal à zéro.SIFIM3.202. Les intérêts effectifs peuvent être considérés comme recouvrant un élémentde revenu et une commission de service. Les institutions de prêt et de dépôtoffrent à leurs déposants des taux d’intérêt inférieurs à ceux qu'ils imposent à leursemprunteurs. La marge d'intérêt qui en résulte est utilisée par les sociétés financièrespour couvrir leurs dépenses et réaliser un excédent d’exploitation. Ces marges leuroffre une alternative à l'imputation explicite aux clients des services financiers fournis.Indépendamment de l’intermédiation financière, où des fonds sont acceptés en dépôtet prêtés, le prêt par ces sociétés de leurs propres fonds peut donner lieu à des SIFIM.3.203. Par convention, ces commissions indirectes en ce qui concerne les intérêtsne s’appliquent qu’aux prêts et dépôts, et uniquement lorsque ces prêts et dépôtssont fournis par des sociétés financières ou déposées auprès d’elles. Les prêts consentispar les sociétés de portefeuille, les entités à vocation spéciale et les autres institutionsfinancières captives à leurs filiales ne sont en principe pas censés générer des SIFIM,mais ils peuvent le faire si une marge est imputée. Les sociétés financières peuventgénérer des SIFIM même si elles se limitent à effectuer des prêts ou à collecter desdépôts. Par exemple, une société d’établissement de cartes de crédit qui lève tous sesfonds sous la forme de titres d’emprunt peut percevoir le produit de SIFIM sur les prêtsqu’elle consent à ses clients détenteurs de cartes de crédit.3.204. Le taux des SIFIM peut varier en fonction de divers facteurs, parmilesquels la liquidité des fonds; les services inclus, comme les facilités d’émission dechèques (pour les dépôts); la perception du risque de crédit associé à l’emprunteur; etla garantie fournie (pour les prêts). Le montant des SIFIM payable par chaque déposantet chaque emprunteur est calculé en s’appuyant sur la notion de taux d’intérêt