Manuel des statistiques du commerce international des services 2010

52 Manuel des statistiques du commerce international des services, 2010 (MSCIS 2010)Enregistrement des achats et ventes apparentés de biens et de services3.69. Les achats de matériaux par le propriétaire (autrement dit, les biens destinésà transformation) peuvent être effectués auprès de résidents de la même économieque celle du propriétaire, la même économie que celle du fabricant ou d’une économietierce. Le traitement est le suivant :• Lorsque les biens sont achetés à des résidents de la même économieque celle du propriétaire, il n’y a pas transaction internationale• Lorsque les biens sont achetés à des résidents de la même économieque celle du fabricant ou d’une économie tierce, le propriétaire desbiens destinés à transformation enregistre des importations de marchandisesgénérales3.70. Les ventes de biens finis (c’est-à-dire de biens après transformation) sonttraitées comme suit :• Lorsque les biens sont vendus à des résidents de la même économieque celle du propriétaire, il n’y a pas transaction internationale• Lorsque les biens sont vendus à des résidents de la même économieque celle du fabricant ou d’une économie tierce, le propriétaire desbiens en cours de transformation enregistre la vente comme des exportationsde marchandises généralesEnregistrement de mouvements connexes de biens3.71. Les valeurs brutes des biens qui sont associées aux services de transformationpeuvent apparaître comme des postes supplémentaires dans les économies oùelles sont substantielles. Lorsque le service de fabrication correspond à ce qui est enregistrédans les comptes d’entreprise et aux transactions effectives, les valeurs brutes desmouvements physiques de biens sans transfert de propriété sont utiles pour analyser lesactivités de transformation. Les valeurs des postes suivants peuvent être identifiées :a) Pour les clients des services de fabrication portant sur des biens transformésà l’étranger (le propriétaire) :i) Les biens fournis destinés à transformation (biens envoyés);ii) Les biens expédiés après transformation (biens renvoyés);b) Pour les fournisseurs de services de fabrication portant sur des bienstransformés de l’économie déclarante :i) Les biens reçus destinés à transformation (biens reçus);ii) Les biens expédiés après transformation (biens envoyés).3.72. Il pourrait être nécessaire d’estimer la valeur équivalente au prix du marchédes biens fournis ou reçus. Les valeurs brutes des biens apparaissent après transformationet, là encore, le calcul d’une telle valeur équivalente pourrait être nécessaire.3.73. Les mouvements de biens à transformer peuvent occasionner des coûtsde transport. La manière d’enregistrer ces services de transport est déterminée sur labase des facteurs suivants :• Pour les biens inclus dans les marchandises générales, les principesgénéraux de l’évaluation f.a.b. s’appliquent, si bien que les coûts detransport jusqu’à la frontière douanière sont traités comme payablespar l’exportateur et les coûts de transport après le passage de la frontièresont traités comme payables par l’importateur