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Manuel des statistiques du commerce international des services 2010

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Échanges de <strong>services</strong> entre résidents et non-résidents 101fournis pour tous les niveaux d’enseignement par le biais <strong>du</strong> télé-enseignement, les<strong>services</strong> d’é<strong>du</strong>cation fournis directement dans les économies d’accueil et les <strong>services</strong>d’é<strong>du</strong>cation fournis à <strong>des</strong> non-résidents qui sont présents sur le territoire <strong>du</strong> fournisseurde <strong>services</strong>.3.303. Ce groupement recouvre les transactions incluses dans :• Les <strong>services</strong> d’é<strong>du</strong>cation (ventilation par pro<strong>du</strong>it <strong>des</strong> voyages, autres<strong>services</strong>)• Les <strong>services</strong> d’é<strong>du</strong>cation (relevant <strong>des</strong> autres <strong>services</strong> personnels, culturelset relatifs aux loisirs)Q. Collecte de données3.304. Les métho<strong>des</strong> de collecte de données peuvent être présentées en fonction<strong>des</strong> principaux types de sources suivants :• Statistiques <strong>du</strong> <strong>commerce</strong> <strong>international</strong> de marchandises (SCIM)• Systèmes internationaux de déclaration <strong>des</strong> transactions• Enquêtes auprès <strong>des</strong> entreprises• Enquêtes auprès <strong>des</strong> ménages• Données administratives• Informations obtenues auprès <strong>des</strong> pays partenaires et <strong>des</strong> organisations<strong>international</strong>es• Autres sources3.305. Les données peuvent être directement obtenues à l’aide de l’une ou deplusieurs de ces métho<strong>des</strong>, ou bien l’on peut recourir à un certain type de modélisationpour établir <strong>des</strong> estimations <strong>des</strong> rubriques de la balance <strong>des</strong> paiements.3.306. Il peut être possible d’obtenir <strong>des</strong> données à partir <strong>des</strong> SCIM sur le mouvement<strong>des</strong> biens qui apparaissent en tant qu’entrées supplémentaires dans la rubrique<strong>services</strong> de fabrication fournis sur <strong>des</strong> intrants physiques détenus par <strong>des</strong> tiers.3.307. Un système de communication <strong>des</strong> transactions <strong>international</strong>es (SCTI)enregistre les transactions qui s’effectuent entre les résidents et les non-résidents. Untel système peut résulter <strong>des</strong> contrôles de change présents ou passés ou bien exister indépendammentde ceux-ci. Dans de nombreux pays, les banques commerciales enregistrenttoutes les transactions qui s’effectuent à travers leurs systèmes et les présentent(séparément ou sous forme agrégée) aux autorités chargées d’établir les <strong>statistiques</strong> dela balance <strong>des</strong> paiements. Lorsque les résidents peuvent effectuer <strong>des</strong> transactions endehors <strong>du</strong> système bancaire intérieur, le segment correspondant doit être inclus dans leSCTI. En règle générale, ce segment comprendra <strong>des</strong> données sur les transactions quis’effectuent à travers <strong>des</strong> comptes bancaires détenus à l’étranger par <strong>des</strong> résidents. Desdonnées supplémentaires doivent être recueillies pour les transactions qui ne donnentpas lieu à une circulation de la monnaie (par exemple dans les cas de transactions detroc ou d’octroi de crédit commercial).3.308. Les enquêtes auprès <strong>des</strong> entreprises recueillent <strong>des</strong> informations sousforme globale sur les transactions entre entreprises résidentes et <strong>des</strong> non-résidents.Ces enquêtes peuvent porter sur l’ensemble <strong>des</strong> entreprises ou sur un échantillon decelles-ci. Les enquêtes peuvent avoir pour objectif de recueillir <strong>des</strong> informations auprèsd’entreprises qui se consacrent à <strong>des</strong> activités précises (par exemple, les compagniesaériennes dont les transactions portent essentiellement sur le transport de passagers et

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