Manuel des statistiques du commerce international des services 2010

Introduction générale et fondements du Manuel 5spéciale interinstitutions des statistiques du commerce international des services s’estengagé à présenter des directives de compilation afin d’aider les producteurs de statistiquesà mettre en œuvre pour le mieux les recommandations du MSCIS 2010.1.20. L’analyse donnée par le MSCIS 2010 des statistiques du commerce desservices de la balance des paiements et des FATS représente, même dans les limitesdes cadres statistiques actuels, un grand pas vers l’établissement d’un lien entre cesdeux systèmes. Ce lien constitue un défi pour les statisticiens qui peuvent être obligésd’avoir recours à des compétences et à des informations disséminées entre les banquescentrales, les offices nationaux de statistique, les ministères et les autres entités concernées.À mesure que l’on élaborera ces statistiques, il s’agira de renforcer la coopérationentre les institutions concernées.1.21. La quantification du commerce des services est fondamentalement plusdifficile que celle du commerce des biens, parce que les services sont plus difficiles àdéfinir. Certains services sont définis par des notions abstraites plutôt que par descaractéristiques ou des fonctions physiques. Pour le commerce des services, à la différencedu commerce des biens, il n’y a pas de paquet franchissant la frontière douanièreavec un code de produit reconnu au plan international, il n’y a pas de description ducontenu, aucune information sur la quantité, l’origine et la destination et il n'y a pasde facture. Il n’y a pas non plus de système de recouvrement de droits de douane surla base de ces données. Une fois que l’échange de services est défini, les informationsobtenues dépendent de la position commune sur des concepts qu’il a été possibled’arrêter avec les fournisseurs de données. La quantification du commerce des servicesest tributaire des renseignements pouvant être fournis par les systèmes de comptabilitéet de gestion d’archives des entreprises ou par des particuliers, ainsi que de diversessources de données, notamment des sources administratives, des enquêtes et des techniquesd’estimation.1.22. Les organismes nationaux doivent mettre en balance la demande d’informationsplus détaillées sur le commerce des services émanant des utilisateurs, d’unepart, et, d’autre part, le coût de la collecte, la charge imposée aux entreprises par lafourniture d’informations supplémentaires et la nécessité de se conformer à certainsseuils de qualité minimaux. Comme dans le cas de la collecte d’autres données statistiques,il y a une exigence dans la plupart des pays pour que la confidentialité desdonnées des entreprises individuelles soit protégée. Ces contraintes et considérationsimposent véritablement une limite au niveau du degré de détail des informations qu’ilest possible de fournir sur le commerce international des services. Le niveau de détaildes informations présentées dans le MSCIS 2010 représente donc un compromis entreles besoins d’information des spécialistes des négociations commerciales, des analysteset des décideurs et les difficultés que peuvent avoir les organismes nationaux à recueillirles données.D. Ensemble d’élémentsà mettre en œuvre progressivement1.23. Le MSCIS 2010 recommande aux statisticiens de mettre en œuvre unensemble complet d’éléments reposant sur les normes adoptées au niveau internationalafin de rendre progressivement comparables les statistiques publiées sur la fournitureinternationale de services. La mise en œuvre complète de ces éléments se traduirait