Manuel des statistiques du commerce international des services 2010

10 Manuel des statistiques du commerce international des services, 2010 (MSCIS 2010)aProduction et distributiond’électricité, de gaz, devapeur et climatisation(CITI, Rev.4, rubrique D);distribution d’eau; réseaud’assainissement; gestiondes déchets et activités deremise en état (CITI, Rev.4,rubrique E); et construction(CITI, Rev.4, rubrique F) ne sontpas incluses, car la productionprincipale est généralementconsidérée comme davantageliée aux biens.Le SCN 2008 recommande la version 2 de la CPC pour la classification des produits ou sorties(la classification des produits de services est assurée en gros par les sections 5 à 9 de la CPC)et la CITI, Rev.4, pour une classification par activité. Dans la pratique, les activités de servicessont considérées essentiellement comme étant celles indiquées aux rubriques G à S de laCITI, Rev.4 a , à quelques exceptions près, qui figurent dans d’autres sections. Dans le MBP6, lanotion de services est essentiellement identique à celle du SCN 2008, même si les rubriquesde services de la balance des paiements intitulées voyages, construction et biens et servicesdes administrations publiques n.i.a. recouvrent certains échanges de biens. En revanche, danscertaines conditions, le commerce international des biens peut indifféremment inclure desfrais de service tels que la distribution, l’assurance, les contrats de maintenance, les frais detransport, les redevances de propriété intellectuelle et l’emballage.E. Organisation du Manuel1.37. Le chapitre II du MSCIS 2010 examine les besoins des utilisateurs etdé crit les liens avec les systèmes de statistiques internationales en vigueur. Il exposele cadre statistique proposé pour quantifier le commerce international des services etprésente l’AGCS et les modes de fourniture de services.1.38. Le chapitre III porte sur les échanges de services entre résidents et nonrésidents,présente dans le détail la classification EBOPS 2010 et indique la manièred’évaluer les composantes du commerce des services.1.39. Le chapitre IV décrit le domaine des FATS, les critères utilisés pour définirle champ couvert par les FATS, les classifications utilisées et les variables qu’il estrecommandé d’établir.1.40. Le chapitre V explique plus en détail les modes de modes de fournituredécrits dans l’AGCS et la manière dont les données sur les échanges de services entrerésidents et non-résidents et les données FATS sur les ventes ou la production de servicesdoivent être développées pour quantifier la fourniture internationale de servicespar mode, y compris la fourniture de services par le biais de la présence de personnesphysiques.1.41. Les annexes fournissent des informations complémentaires :• L’annexe I présente la classification EBOPS 2010;• L’annexe II présente la classification à utiliser pour présenter les variablesFATS, à savoir les Catégories de la CITI, Rev.4, pour les filialesétrangères (ICFA, Rev.1);• L’annexe III fournit un extrait pertinent de l’AGCS définissant lecommerce des services;• L’annexe IV présente la liste sectorielle des services, qui est généralementutilisée par les spécialistes des négociations commerciales engagéesdans le cadre de l’AGCS;• L’annexe V examine les liens et les différences entre le MSCIS 2010,les Recommandations internationales sur les statistiques du tourisme2008 et le Compte satellite du tourisme : recommandations concernantle cadre conceptuel 2008;• D’autres annexes, qui ne sont disponibles qu’en ligne, présentent destableaux de correspondance entre l’EBOPS 2010 et la CPC version 2,