Manuel des statistiques du commerce international des services 2010

Statistiques relatives à la fourniture internationale de services par mode 159fourniture des services, la priorité devant être accordée à la catégorie de fournisseursde services contractuels (qu’il s’agisse des salariés du fournisseur de services ou detravailleurs indépendants) et à celle de salariés des fournisseurs de services étrangersétablis dans l’économie d’accueil (personnes détachées au sein des sociétés et étrangersdirectement recrutés 28 ). Le MSCIS 2010 considère qu’il n’est pas prioritaire de collecterdes informations séparées pour les agents commerciaux de services et les personneschargées d’établir une présence commerciale, car il n’y a pas dans ce cas, au moins audébut, de transaction économique.5.82. Sont directement examinés ci-après, en particulier, les besoins en informationssupplémentaires concernant la présence commerciale et la présence de personnesphysiques. On identifie des variables présentant de l’intérêt dans les cadresstatistiques de l’IDE et des FATS et l’on étudie la possibilité d’élargir les cadres statistiquesexistants (tourisme et migration) en vue de collecter les informations plusdétaillées qui amélioreraient le suivi et l’analyse de la fourniture de services par l’intermédiairede la présence de personnes. Ces informations sont ensuite reliées à une présentationdes flux découlant de cette modalité spécifique de fourniture de services (àpartir des statistiques de la balance des paiements ou de statistiques connexes). Enfin,on fournit une liste d’autres indicateurs qui auraient également leur utilité dans lecadre d’une analyse complète d’un secteur de services, et notamment des statistiquessur la production nationale, des estimations aux prix courants et en prix constants,des données sur l’emploi et des indicateurs quantitatifs.28 Les personnes détachéesau sein des sociétés sont ungroupe particulièrementintéressant, car un grandnombre d’engagementssont pris et de négociationsconduites en ce qui concernecette catégorie de personnes.1. Modes 3 et 4 de l’AGCS et statistiquesde l’investissement direct étrangeret des filiales étrangèresInvestissement direct étranger, statistiques du commercedes services des filiales étrangères et présence commerciale5.83. Le présent chapitre a montré comment les informations provenant ducadre des FATS peuvent servir à quantifier la valeur de la fourniture de services parl’intermédiaire du mode 3 (présence commerciale). Pour procéder à une analyse plusexhaustive du mode 3, les statistiques sur les ventes (et la production) doivent êtrecomplétées par d’autres variables statistiques établies à partir des statistiques de l’IDEet du cadre des FATS. Ces informations supplémentaires peuvent se rapporter, parexemple, aux catégories de limitations concernant les services fournis et les fournisseursénoncées dans les listes d’engagements spécifiques, autrement dit les limitationsportant sur le nombre de fournisseurs de services, la valeur totale des actifs, le nombrede personnes physiques qui peuvent être employées par les fournisseurs de services, lavaleur totale de l’investissement étranger individuel ou agrégé, etc.5.84. Comme indiqué au chapitre IV, les statistiques de l’IDE (transactionsfinancières, revenus et position) ne rendent pas compte des activités des filiales étrangères,mais doivent être considérées comme un complément important aux FATS.Tout en ayant une couverture plus large (l’IDE prend en considération toutes les filialesétrangères, alors que les FATS s’occupent de celles qui sont sous contrôle étranger),les statistiques de l’IDE peuvent fournir des informations utiles lorsque les FATS nesont pas disponibles.