Manuel des statistiques du commerce international des services 2010

84 Manuel des statistiques du commerce international des services, 2010 (MSCIS 2010)intellectuelle. Une telle convention sera appliquée dans un premier temps, mais si desinformations supplémentaires viennent à rendre possible une distinction, le statisticiendevrait y procéder.3.220. L’EBOPS 2010 recommande une ventilation élargie des frais pour usagede propriété intellectuelle n.i.a. Cette ventilation se présente comme suit :• Frais de franchise et marques commerciales, sous-rubrique qui recouvretous les paiements et droits pour l’utilisation des marques et des franchises.• Licences d’utilisation des résultats de la recherche-développement, sousrubriquequi englobe l’ensemble des droits d’utilisation des droits depropriété découlant de la recherche-développement.• Licences de reproduction et/ou de distribution de logiciels, sous-rubriquequi recouvre les droits de reproduction et/ou de distribution autorisée(par le biais d’accords de licence) de produits logiciels originaux. Auxfins de la présente sous-rubrique, la distribution ne s’entend pas au sensde la vente en gros et au détail. La vente d’une copie d’un progicielachetée par un particulier ou une entreprise pour une utilisation individuellen’est pas couverte par une licence de distribution. La vente delogiciels pour une utilisation individuelle est enregistrée à la rubriqueservices d'informatique. Les logiciels vendus sur supports physiquesavec un droit d’utilisation perpétuelle sont inclus dans les biens.• Licences de reproduction et/ou de distribution de produits audiovisuelset connexes, sous-rubrique elle-même décomposée en deux sous-catégories:— Licences de reproduction et/ou de distribution de produits audiovisuels,qui couvre l’ensemble des droits de reproduction et/ou dedistribution autorisée, par le biais d’accords de licence, d’œuvresaudiovisuelles originales ou de prototypes créés (tels que, parexemple, des œuvres cinématographiques et des enregistrementssonores). Cette sous-catégorie comprend également les droits liésà la reproduction et/ou à la distribution d’enregistrements de spectaclesvivants et d’émissions de télévision, d’émissions câblodiffuséeset d’émissions de télévision par satellite. Les droits de retransmissiondes manifestations sportives y sont également couverts.Des renseignements supplémentaires sur les produits audiovisuelssont fournis dans le groupement complémentaire intitulé transactionsrelatives à l’audiovisuel.— Licences de reproduction et/ou de distribution d’autres produits, quicouvre l’ensemble des droits de reproduction et/ou de distributionautorisée, par le biais d’accords de licence, d’œuvres originalesd’auteurs (droits de traduction, par exemple), de peintres, de sculpteurs,etc., à l’exclusion des droits liés aux produits audiovisuels.