Manuel des statistiques du commerce international des services 2010

Statistiques relatives à la fourniture internationale de services par mode 1555.74. La comparaison des transactions de services de la balance des paiementset des ventes et de la production de services des filiales étrangères peut faire apparaîtredes doubles comptages. Il se peut que les filiales étrangères importent des services deleur entreprise mère ou d’autres entreprises affiliées (ce qui représente un commerceintra-entreprise de services) et vendent de leur côté des services aux consommateurs,soit le même service, qui n’a pas subi de transformation, soit un autre service. Il peutdonc s’avérer difficile d’interpréter les données sur les services de la balance des paiementsen les rapprochant des FATS. On pourrait mieux appréhender ce phénomèneen collectant des données sur les services de la balance des paiements séparémentpour les transactions avec les parties apparentées et les transactions avec les partiesnon apparentées, ou en établissant des FATS plus détaillées sur les achats ou les ventesde services à partir de la relation existant entre les fournisseurs et consommateurs deservices et l’économie qui fournit ces services. Par ailleurs, l’établissement de statistiquessur la base du contrôle pourrait constituer une solution intéressante sur le plananalytique, qui pourrait remplacer l’établissement de statistiques du commerce desservices sur la base de la résidence.5.75. Si, en principe, tel ne devrait pas être le cas, il se pourrait que, dans lapratique, un certain nombre de transactions de services de la balance des paiements oude données sur les ventes ou la production enregistrées par les FATS soient déclaréesde manière erronée dans les cas où une filiale étrangère a pour principale fonction defaciliter les transactions (par exemple au niveau de la commercialisation ou de la facturation).C’est souvent le rôle des filiales dans l’industrie des services d'informatique,où le fournisseur de service établit une base régionale dans une autre économie poureffectuer des transactions avec des économies tierces de la région, sans que cette baseait nécessairement à intervenir dans la production et la fourniture du service, ou saconsommation. Le commerce associé des services d'informatique pourrait ainsi fairel’objet de déclarations erronées; ainsi, il pourrait être enregistré comme ayant lieuavec cet intermédiaire, ce qui fausserait l’évaluation des transactions économiqueseffectives.6. Conclusion5.76. Les hypothèses simplificatrices concernant la répartition de la fournituredes services entre les modes présentées aux paragraphes 5.30 à 5.67 sont à considérercomme les premières mesures du processus d’estimation. Leur validité et leurbien-fondé devraient faire l’objet d’un examen périodique et être soumis à des testsempiriques. Cette répartition peut varier d’un pays à l’autre et devra être adaptée à lasituation et aux besoins d’informations spécifiques de chaque économie déclarante.S’agissant de secteurs de services particulièrement importants d’une économie, lesstatisticiens pourront s’investir davantage dans l’amélioration de l’estimation de ceséléments par mode de fourniture.5.77. L’estimation devra être améliorée avec le temps en utilisant les informationsobtenues par les statisticiens, s’agissant en particulier du mode de fonctionnementdes secteurs de services. Par exemple, la répartition simplifiée pourrait êtremodifiée en s’appuyant sur des informations partielles ou empiriques sur un certainnombre de secteurs spécifiques. Une fois établi le fait qu’elles constituent un besoind’information de l’économie déclarante, ces estimations seraient également améliorées