Manuel des statistiques du commerce international des services 2010

105Chapitre IVStatistiques du commercedes services des filiales étrangères(FATS) et fourniture internationalede servicesA. Introduction4.1. Les ventes internationales de biens et services peuvent s’effectuer dans lecadre non seulement de transactions entre résidents et non-résidents, qui sont enregistréesdans les comptes de la balance des paiements conformément au MBP6 et auSCN 2008, mais aussi de l’établissement d’une présence commerciale à l’étranger. Ence qui concerne les services, cette méthode d’intervention sur les marchés étrangers estparticulièrement importante car elle est souvent la seule qui permette d’établir entre lesfournisseurs de services et leurs clients le contact étroit et constant dont ils ont besoinpour soutenir efficacement la concurrence avec les entreprises locales.4.2. Dans le MSCIS 2010, les statistiques portant sur l’ensemble des activitésdes filiales étrangères 1 sont qualifiées de statistiques des filiales étrangères (FATS). Lesprincipes applicables à l’enregistrement des FATS sont conformes aux normes statistiquesinternationales, en particulier celles qui régissent la mesure de l’investissementdirect étranger (IDE) pour ce qui est du MBP6 et de la 4 e édition de la Définitionde référence de l’OCDE des investissements directs internationaux (BD4 2 ). L’ensemblestatistique de l’IDE, qui est présenté dans l’encadré IV.1, donne une idée de celui desFATS. En outre, si l’ensemble statistique de l’IDE couvre un champ plus large quecelui des FATS, les statistiques de l’IDE peuvent fournir des indicateurs utiles sur laprésence commerciale aux pays qui n’ont pas encore commencé d’établir des FATS.Une condition préalable à l’implantation d’une filiale étrangère est généralement ledéveloppement de flux d’investissements débouchant sur une relation d’IDE. La filialese consacre à la production et à la fourniture de biens et de services, mais il peut aussiy avoir, entre autres, un commerce international de services à l’intérieur d’une mêmeentreprise (par exemple, des dépenses de gestion).4.3. Les statistiques des filiales étrangères constituent un sous-ensemble des statistiquesrelatives aux activités des entreprises multinationales (AEMN) et excluent lesactivités de l’entreprise mère ultime. Sur le plan conceptuel, les entreprises couvertespar les statistiques relatives aux AEMN représentent elles-mêmes une sous-catégoriedes entreprises couvertes par les statistiques de l’IDE : les premières concernent12Le terme « filiale » est icisynonyme d’« entreprised’investissement direct »,laquelle est, conformémentà l’usage du MBP6 et de la4 e édition de la Définitionde référence de l’OCDE desinvestissements directsinternationaux (BD4), uneentreprise constituée ounon en société dont uninvestisseur direct qui estrésident d’une autre économiedétient 10 % ou davantagedes droits de vote (dans le casd’une entreprise constituéeen société) ou l’équivalent(dans celui d’une entreprisenon constituée en société).Comme on l’explique par lasuite, la majeure partie duprésent chapitre concerneuniquement les filialesqui sont « contrôlées » parl’investisseur direct. Dansla suite du Manuel, et parsouci de simplification, ellespourront aussi être désignéessimplement comme « filiales »,mais il apparaîtra clairementqu’elles appartiennent ausous-groupe des filialesétrangères ou sous contrôleétranger.Ils sont également conformesà la publication Mesurerla mondialisation : Manuel del’OCDE sur les indicateurs de lamondialisation économique(2005).