Manuel des statistiques du commerce international des services 2010

4 Manuel des statistiques du commerce international des services, 2010 (MSCIS 2010)1.14. Des groupes d’activités issus de la CITI, Rev.4 sont fournis pour la présentationde ces statistiques aux organisations internationales. Ces groupes, dénommésCatégories CITI pour les filiales étrangères, première révision (ICFA, Rev.1), permettentde situer les activités des entreprises de services dans le contexte des activitésde l’ensemble des entreprises. Bien qu'il soit recommandé de pro céder à une ventilationpar produit pour les entreprises étrangères, afin de faciliter la comparaison des donnéesFATS et des données sur les échanges entre résidents et non‐résidents, la compilationpar produit va demeurer un objectif à long terme pour la plupart des pays, en raisondes limites actuelles au niveau de la collecte des données.1.15. On peut considérer que les informations les plus pertinentes sur les activitésdes filiales étrangères sont les données sur les ventes ou la production. Les servicesfournis dans le cadre de transactions entre résidents et non-résidents sont principalementmesurés en termes de ventes, et il convient de disposer d’une mesure comparablepour les filiales pour mesurer parallèlement les services fournis par le biais des filialesétrangères. Toutefois, des informations supplémentaires sont généralement nécessairespour bien évaluer l’impact économique des opérations des filiales et l’incidence desmesures prises pour libéraliser la fourniture de services par l’intermédiaire du modede la présence commerciale. Le MSCIS 2010 recommande de ce fait, en plus des ventes,l’utilisation de plusieurs indicateurs et variables pour l’établissement des FATS.1.16. Depuis la publication de la première version du MSCIS, des améliorationsimportantes y ont été apportées pour développer les concepts et définitions statistiquesliés à la fourniture de services, s’agissant en particulier des services fournis par l’intermédiairede la présence de personnes physiques. Le nouveau cadre d’établissement des statistiquesrelatives à la fourniture de services par mode figure au chapitre V du Manuel.1112Washington, DC, 1995. LeCompilation guide du FMI pourla sixième édition du Manuelde la balance des paiements etde la position extérieure globalen’était pas disponible aumoment de l’établissementde la présente publication.Eurostat, Commissioneuropéenne, ForeignAffiliates Statistics (FATS)Recommendations Manual,éd. de 2009, Eurostat,Documents méthodologiques(Luxembourg, Office despublications officielles desCommunautés européennes,2009); au momentde l’établissement dela présente publication,ces recommandationsétaient en cours d’examen.2. Normes internationalesrelatives aux statistiques économiques1.17. L’approche suivie par le MSCIS 2010 consiste à développer des normes decompilation en vigueur approuvées au plan international. Parmi ces normes figurent,tout d’abord, le MBP6, déjà mentionné, qui contient des recommandations pour ladéfinition, l’évaluation, la classification et l’enregistrement des échanges de servicesentre résidents et non-résidents. À signaler également le SCN 2008, dont les conceptset définitions sous-tendent un grand nombre des recommandations du MSCIS 2010concernant les données sur les services fournis par l’intermédiaire des filiales étrangères.1.18. Le MSCIS 2010 décrit les principaux services faisant l’objet d’échangesinternationaux ainsi que la nomenclature et les dispositions de l’AGCS.1.19. Le MSCIS 2010 offre uniquement quelques orientations pratiques auxsta tis ticiens nationaux. Pour les échanges de services entre résidents et non-résidents,des conseils pratiques seront fournis par le Guide pour l'établissement des statistiquesde la balance des paiements du FMI 11 En ce qui concerne l’établissement des FATS, ontrouvera quelques conseils pratiques dans le Manuel de recommandations relatives à laproduction des statistiques sur les filiales étrangères d’Eurostat 12 . Il est reconnu, toutefois,que le succès de la mise en œuvre des recommandations du MSCIS 2010 sera grandementfacilité par de nouvelles directives et par le soutien technique des organismesinternationaux en complément des dispositions existantes. C’est ainsi que l'Équipe