Manuel des statistiques du commerce international des services 2010

26 Manuel des statistiques du commerce international des services, 2010 (MSCIS 2010)frais pour usage de propriété intellectuelle, services aux entreprises et services spécialisés,et services personnels, culturels et relatifs aux loisirs.2.57. Outre le commerce des services entre résidents et non‐résidents, les servicespeuvent être fournis par le biais des filiales étrangères implantées dans les paysd’accueil. Le système des FATS, qui s’inspire dans une large mesure des concepts etdéfinitions contenues dans le SCN 2008, vise à fournir des informations sur l’activitédes filiales étrangères qui sortent du cadre du MBP6. Le cadre du MSCIS 2010 s’appuiesur les FATS en tant que système complémentaire et parallèle au MBP6.2.58. Le chapitre V du MSCIS 2010 propose une approche statistique pouvantservir à répartir les transactions de services du MBP6 et des FATS entre les modesde fourniture prévus par l’AGCS. Il présente, comme point de départ, une approchesimplifiée qui s’inspire de la correspondance existant entre la présence commerciale etles FATS, ainsi qu’entre les autres modes de fourniture et les transactions entre résidentset non-résidents, telles que représentées dans les catégories de services du MBP6.L’approche prévoit également des critères systématiques pour la répartition entre modesde fourniture, ainsi que des méthodes et directives simplifiées pour le traitement detransactions complexes. Bien que la plupart des informations requises pour quantifierla fourniture de services par le biais du mode 4 soient disponibles par l’intermédiairedes catégories de services du MBP6 et du système des FATS, le MSCIS 2010 examineégalement les questions posées par une analyse plus complète de la fourniture des servicesselon le mode 4.2.59. Le présent chapitre n’examine que brièvement le MBP6, son élargissement,les FATS et les questions liées aux modes de fourniture, car ces éléments sontprésentés plus en détail dans les autres chapitres du MSCIS 2010.2. Statistiques du commerce des servicesétablies à partir de la balance des paiements2.60. Les états de la balance des paiements résument, en particulier, les transactionséconomiques d’un pays avec le reste du monde pour une période donnée. Deuxnotions essentielles interviennent dans ce contexte : celles de transaction et de résidence.Une transaction est définie comme une interaction d'un commun accord entre deuxunités institutionnelles en vue de la création, de la transformation, de l’échange, dutransfert ou de l’extinction d’une valeur économique, et modifie le volume, la compositionou la valeur de l’actif et du passif d’une unité institutionnelle. Elle comprendnotamment l’achat de biens ou de services, l’acquisition d’actifs, la rémunération dessalariés et les dividendes, ainsi que les interactions (englobant, entre autres, les impôts,les remises de dettes, les subventions et les transferts personnels) qui sont classéescomme des transferts. La notion de résidence est essentielle parce que le système duMBP6 repose sur l’identification des transactions entre résidents et non-résidents. Ladéfinition de la résidence utilisée dans ce système est la même que celle du SCN 2008.Comme les frontières politiques ne peuvent pas toujours coïncider avec celles qui sontappropriées à des fins économiques, le territoire économique est utilisé comme la zonegéographique pertinente pour déterminer le lieu de résidence. Chaque unité institutionnellene peut être une unité résidente que d’un seul territoire économique, déterminépar le pôle d’intérêt prédominant.