Manuel des statistiques du commerce international des services 2010

Glossaire 201Investissement directétrangerInvestisseur directétrangerManuel de la balancedes paiements et dela position extérieureglobaleModes de fourniturede servicesPersonne moralePersonne physiqueProductionRémunérationdes salariésRésidentSalariésSchéma d’identificationdes relationsd’investissement directServicesL’investissement direct étranger (IDE) est une catégorie d’investissement motivé par lavolonté d’une entreprise résidente d’une économie (investisseur direct) d’acquérir unintérêt durable dans une entreprise (entreprise d’investissement direct) qui est résidented’une autre économie (BD4 de l’OCDE, p. 264).Un investisseur direct étranger est une entité (unité institutionnelle) résidente d’uneéconomie, qui a acquis, directement ou indirectement, au moins 10 % des droits devote d’une société (entreprise), ou l’équivalent pour les entreprises non constituées ensociétés, résidente d’une autre économie (BD4 de l’OCDE, p. 265).La sixième édition du Manuel de la balance des paiements et de la position extérieure globale(MBP6) est le cadre standard pour élaborer les statistiques sur les transactions etpositions d’une économie avec le reste du monde (MBP6, p. 1, par. 1.1).Aux termes de l’AGCS, le commerce des services recouvre les quatre modes de fourniturede services ci-après : fourniture transfrontalière (mode 1); consommation à l’étranger(mode 2); présence commerciale (mode 3); et présence de personnes physiques(mode 4).Aux termes de l’AGCS, une personne morale désigne toute entité juridique dûmentconstituée ou autrement organisée conformément à la législation applicable, à des finslucratives ou non, et détenue par le secteur privé ou le secteur public, y compris toutesociété, société de fiducie (« trust »), société de personnes (« partnership »), coentreprise,entreprise individuelle ou association (article XXVIII, par. l de l’AGCS).Aux termes de l’AGCS, une personne physique désigne un individu. Une personnephysique d’un membre s’entend d’un ressortissant de ce membre ou d’une personnephysique qui, conformément à la législation de ce membre, a le droit de résidence permanentedans ce membre, lorsqu’il s’agit d’un membre qui n’a pas de ressortissantsou accorde substantiellement le même traitement à ses résidents permanents qu’à sesressortissants (article XXVIII, par. k de l’AGCS).La production comprend les biens et les services qui sont produits dans un établissement,à l’exclusion des biens et des services utilisés dans une activité pour laquellel’établissement n’endosse pas le risque dans le processus de production, et à l’exclusiondes biens et des services consommés par ce même établissement, sauf les biens et lesservices employés pour la formation de capital (capital fixe et variation des stocks) oupour sa propre consommation (SCN 2008, p. 629).La rémunération des salariés est le total des rémunérations, comprenant les salaires,traitements et cotisations sociales à la charge des employeurs, en espèces ou en nature,que doivent verser les entreprises aux salariés en contrepartie du travail accompli par cesderniers au cours de la période comptable. Cette rémunération comprend égalementtoutes les formes de primes et d’indemnités (SCN 2008, p. 618 et par. 7.5).Une unité institutionnelle est résidente d’un territoire économique lorsqu’existe, dansles limites de ce territoire économique, un lieu d’implantation, un logement, un lieu deproduction ou un autre établissement dans lequel ou à partir duquel l’unité se livre, eta l’intention de continuer à se livrer, indéfiniment ou pendant une période déterminéemais longue, à des activités et à des transactions économiques sur une échelle appréciable.Les personnes physiques et les unités institutionnelles s’établissant dans un autrepays sont normalement considérées comme résidents du nouveau pays au bout d’un anseulement, encore que la règle d’un an puisse être interprétée avec souplesse (MBP6,p. 70). Les résidents d’un pays sont des personnes physiques dont le pôle d’intérêt économiqueprincipal est situé sur son territoire économique. Pour un pays, les non‐résidentssont des personnes physiques dont le pôle d’intérêt économique principal estsitué en dehors de son territoire économique (RIST 2008, p. 98).Un salarié est une personne qui s’engage par contrat à travailler pour une unité institutionnellerésidente et en contrepartie reçoit une rémunération pour son travail (SCN2008, p. 621).Le Schéma d’identification des relations d’investissement direct (SIRID) est une méthodologiegénérale qui permet d’identifier et de déterminer l’étendue et la nature desrelations d’investissement direct. Le SIRID permet aux statisticiens de déterminer la populationdes investisseurs directs et des entreprises d’investissement direct devant êtrepris en compte dans les statistiques d’IDE (BD4 de l’OCDE, p. 271).Les services résultent d’une activité de production qui modifie l’état de l’unité consommatriceou qui facilite l’échange de produits ou d’actifs financiers. Leur commercialisationne peut être dissociée de leur production. Au moment même où la productiond’un service se termine, celui-ci doit être fourni au consommateur (SCN 2008, p. 96,par. 6.17).