Manuel des statistiques du commerce international des services 2010

Statistiques relatives à la fourniture internationale de services par mode 147Catégories de services de la balance des paiements et mode 25.44. La plupart des transactions de services enregistrées dans la balance despaiements au titre des voyages sont réputées relever de la consommation à l’étranger oumode 2 de l’AGCS. Toutefois, la rubrique voyages de la classification de la balance despaiements comprend aussi les achats de biens que des non-résidents effectuent, pourleur usage personnel ou en vue d’une cession sans contrepartie, à l’occasion des séjoursqu’ils font en dehors de leur économie. Ces biens ne sont pas couverts par le mode 2de l’AGCS. Il faudra donc isoler les dépenses consacrées aux biens des dépenses consacréesaux services, et n’attribuer au mode 2 que cette dernière partie des dépenses. Lesachats de biens ne seront imputés sur aucun mode de fourniture. En outre, la partiedes voyages liée aux services devra encore être précisée pour permettre une meilleurequantification du mode 2 selon le type de service.5.45. Sans recenser tous les types de services fournis aux non‐résidents pendantleurs déplacements à l’étranger, la classification de l’EBOPS 2010 n’en présente pasmoins une autre ventilation des services consommés par ces non-résidents. Ces servicesenglobent : services de transport locaux, services d'hébergement, services de restauration etautres services. Pour tenir compte de l’intérêt particulier manifesté pour les services desanté et d’éducation, l’EBOPS 2010 établit également, dans la catégorie autres services,une distinction entre les services d’éducation et les services de santé. Comme indiquéau paragraphe 3.126, la collecte de données séparées sur les dépenses consacrées spécifiquementà ces deux types de services serait particulièrement utile pour l’analysede leur fourniture par l’intermédiaire du mode 2. Enfin, les pays souhaitant pousserplus loin la ventilation des dépenses consacrées par les passagers aux services peuventle faire sur la base de la liste des produits caractéristiques du tourisme fournie dans lapublication RIST 2008 (voir annexe V).5.46. Les services auxiliaires et annexes qui sont fournis aux transporteurs nationauxdans les ports étrangers et aux transporteurs non résidents dans les ports nationaux(sous-catégorie des transports) devront être attribués au mode 2, s’ils peuventêtre identifiés séparément. Enfin, les services d’entretien et de réparation n.i.a. et les servicesde fabrication fournis sur des intrants physiques détenus par des tiers (autrement dit,la partie liée aux services de la commission de service de réparation ou de traitement)relèvent également du mode 2, dans la mesure où la fourniture du service requiert ledéplacement du bien du consommateur. Toutefois, s’ils sont fournis par l’intermédiairede personnes se déplaçant à l’étranger, les services d’entretien, de réparation oude fabrication relèveront du mode 4.Catégories de services de la balance des paiementsen l’absence de mode dominant5.47. En ce qui concerne les autres types de transactions de services, la situationpeut être plus compliquée, car certaines transactions pourraient faire intervenirdes éléments significatifs de différents modes. De fait, l’attribution au mode 4 pourraitêtre pertinente lorsque le fournisseur [ou son employé(e)] se déplace à l’étranger pourfournir le service dans les locaux du client. Prenons un exemple simple : un consultanten informatique résident de l’économie déclarante et fournissant des services d'informatiqueà un client non résident peut fournir le service considéré sur site (mode 4,développement du logiciel sur site), depuis son bureau, en transmettant des rapports