Manuel des statistiques du commerce international des services 2010

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Échanges de services entre résidents et non-résidents 43il peut être plus utile, du point de vue de l’analyse, d’exprimer toutes les transactionsdans une autre monnaie plus stable.3.39. En principe, le taux de change le plus approprié à utiliser pour convertirla valeur d’une transaction de la monnaie dans laquelle elle est effectuée dans la monnaiechoisie pour l’établissement des statistiques est le taux du marché en vigueur aumoment de la réalisation de la transaction. L’utilisation d’un taux de change moyenquotidien pour les transactions quotidiennes donne une très bonne approximation. S'iln'est pas possible d'appliquer des taux journaliers, il convient d'utiliser des taux moyenspour la période la plus courte. Certaines transactions, comme le cumul des intérêts,ont lieu en continu sur une période de temps donnée. Pour ces flux, un taux de changemoyen pour la période durant laquelle ces flux se produisent doit être utilisé pour laconversion monétaire. Le taux médian entre le taux d'achat et le taux de vente doitêtre employé au moment de la transaction afin d’exclure toute commission de service(représentée par l’écart entre le taux médian et ces deux taux). Cette commission deservice est enregistrée à la rubrique des services financiers (voir par. 3.202). Toutefois,si le statisticien ne dispose pas du taux médian effectif en vigueur au moment où latransaction a été effectuée, l’utilisation du taux médian moyen enregistré pendant lapériode considérée est acceptée.3.40. Il convient de se reporter au MBP6 pour les méthodes de conversion quecelui-ci recommande d’employer lorsqu’il existe plusieurs taux de change officiels oudes taux de marchés noirs ou parallèles 4 .D. Moment auquel les transactionsdoivent être enregistrées3.41. Le moment auquel les transactions portant sur des services doivent êtreenregistrées est celui où les services sont fournis ou reçus (« comptabilité en droits constatés»). Certains services, tels que des services de transport ou hôteliers, sont fournispendant une période déterminée, auquel cas le choix du moment de l’enregistrementne pose pas de problème. D’autres services sont fournis ou ont lieu sur une base continue;c’est le cas, par exemple, des services de construction, de location-exploitation etd’assurance. Lorsque la construction a lieu dans le cadre d’un contrat de vente préalable,la propriété de la structure est transférée au fur et à mesure de l’avancement destravaux. Lors les services sont fournis pendant une certaine période (comme dans le casdu fret, de l’assurance et de la construction), ils peuvent donner lieu à des paiementsanticipés ou à des règlements à des dates ultérieures. La fourniture des services doit êtreenregistrée sur la base de la comptabilité en droits constatés, c’est-à-dire au moment dela réalisation du service et non lorsque le paiement est effectué.E. Portée du commerce de servicesentre résidents et non-résidents3.42. Le présent chapitre présente en détail l’évaluation du commerce internationaldes services au sens conventionnel de la balance des paiements, c’est-à-dire detransactions entre résidents et non-résidents d’une économie. La portée de ces statistiquesest déterminée par celle des rubriques du MBP6 qui concernent les services, quisont les suivantes :4Voir MBP6, chap. 3.
44 Manuel des statistiques du commerce international des services, 2010 (MSCIS 2010)1. Services de fabrication fournis sur des intrants physiques détenus par des tiers.2. Services d’entretien et de réparation n.i.a.3. Transports.4. Voyages.5. Construction.6. Services d’assurance et de pension.7. Services financiers.8. Frais pour usage de propriété intellectuelle n.i.a.9. Services de télécommunication, d'informatique et d’information.10. Autres services aux entreprises.11. Services personnels, culturels et relatifs aux loisirs.12. Biens et services des administrations publiques n.i.a.3.43. Les catégories de services sont présentées dans la Classification élargiedes services de la balance des paiements (EBOPS 2010), qui est entièrement cohérenteavec le MBP6, mais fournit une ventilation plus détaillée dans un certain nombre dedomaines. L’EBOPS 2010 est présentée dans l’annexe I.5Certaines des catégoriesprésentées commesupplémentaires dans le MBP6sont des postes standardsdans l’EBOPS 2010, car cettedernière est une classificationplus détaillée.F. Classification élargie des servicesde la balance des paiements (EBOPS)3.44. La version révisée de cette classification, l’EBOPS 2010, actualise cellerecommandée dans le MSCIS précédent. Elle fournit d'autres ventilations de certainescatégories de la classification du MBP6, qui permet de répondre à un certain nombrede besoins des utilisateurs, s’agissant notamment de la fourniture des informationsrequises dans le cadre de l’AGCS. L’EBOPS 2010 contient un certain nombre de catégoriessupplémentaires et de groupements complémentaires qui ne relèvent pas toujoursdu domaine des transactions de services 5 . Ils visent à fournir des informationssupplémentaires. Dans nombre de pays, les informations à insérer dans les catégoriessupplémentaires (concernant l’assurance, par exemple) peuvent être obtenues dans lecadre du processus de collecte de données.3.45. Les catégories supplémentaires fournissent des informations complémentairesutiles à des fins d’analyse, notamment l’évaluation de la qualité des données, etdoivent être établies en même temps que les catégories connexes de l’EBOPS 2010.Toutefois, si les données ne sont pas disponibles mais sont considérées comme importantespour l’économie déclarante, le statisticien peut choisir de mettre en place dessystèmes de collecte supplémentaires afin d’obtenir les données correspondantes.3.46. Le niveau de détail recommandé dans l’EBOPS 2010 tient compte desinformations nécessaires aux négociations commerciales, notamment celles qui sontmenées dans le cadre de l’AGCS, ainsi que de l’importance des services dans les étudessur la mondialisation. Le MSCIS 2010 reconnaît que tous les pays n’ont pas les mêmesbesoins de données et qu’il appartient aux statisticiens de décider des données à compileren fonction des besoins de chaque pays.3.47. Les classifications des services du MBP6 et de l’EBOPS sont essentiel le mentfondées sur les produits et peuvent, dans de nombreux cas, être présentées en termesde classification internationale des produits que contient la CPC ver sion 2. Le présentmanuel utilise une approche similaire mais plus détaillée. Une concordance détailléeentre l’EBOPS 2010 et la CPC version 2 est consulta ble en ligne sur le site http://unstats.un.org/unsd/tradeserv/TFSITS/MSCIS2010/annexes.htm.
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