Manuel des statistiques du commerce international des services 2010

Introduction générale et fondements du Manuel 3rubriques, à savoir les services de fabrication fournis sur des intrants physiques détenuspar des tiers et les services d’entretien et de réparation n.i.a., et par le retrait du négoceinternational de la rubrique autres services aux entreprises. Pour la correspondance entrel’EBOPS 2010 révisée et la Classification centrale de produits révisée (version 2 de laCPC), entre l’EBOPS 2010 et les Catégories CITI pour les filiales étrangères d’entreprisesde services, première révision (ICFA, Rev.1), ainsi qu’entre l’EBOPS 2010 et laClassification sectorielle des services (W/120) 9 en rapport avec l’Accord général sur lestarifs douaniers et le commerce (GATT), voir http://unstats.un.org/unsd/tradeserv/TFSITS/MSCIS2010/annexes.htm.1.10. En ce qui concerne les FATS, la principale différence par rapport aux directivesantérieures est l’utilisation de la notion de contrôle (c’est-à-dire la détentionmajoritaire de droits de vote) de filiales étrangères au lieu de la notion de détentionmajoritaire d’actions ordinaires ou de droits de vote. De plus, la notion d’unité institutionnelleinvestie du contrôle ultime (UICU) remplace celle de propriétaire effectifultime (PEU). Le chapitre IV fournit des précisions supplémentaires sur les FATS entranteset les FATS sortantes et décrit également les liens existant entre les FATS et lafourniture internationale de services. Enfin, les catégories de la CITI pour les filialesétrangères d’entreprises de services ont été révisées pour tenir compte de la nouvelleversion de la Classification internationale type, par industrie, de toutes les branchesd’activité économique (CITI, Rev.4) 10 .1.11. L’annexe I intitulée « Mouvement des personnes physiques fournissantdes services relevant de l’AGCS » du MSCIS 2002 a été développée et a été intégrée auchapitre V intitulé « Statistiques relatives à la fourniture internationale de services parmode ». L’annexe V du MSCIS 2010 sur la relation existant entre le MSCIS 2010 etles recommandations internationales sur les statistiques du tourisme a été mise à jour.910La Classification sectorielledes services du GATT, ouW/120, est un systèmede classification qui a étéutilisé pour structurer lesengagements des membresde l’Organisation mondiale ducommerce. Elle est reproduitedans son intégralité àl’annexe IV de la présentepublication.Classification internationaletype, par industrie, de toutes lesbranches d’activité économique(CITI), Rev.4, Étudesstatistiques, série M,n° 4, Rev.4 (publicationdes Nations Unies, numérode vente : F.08.XVII.25).C. Fondements du Manuel1. Modes de fourniture de services recenséspar l’Accord général sur le commerce des services1.12. Une caractéristique importante du MSCIS 2010 est la description qu’ilcontient des modes de fourniture des services, lesquels, selon l’Accord général sur lecommerce des services, sont au nombre de quatre : fourniture transfrontalière, consommationà l’étranger, présence commerciale et présence de personnes physiques. Les distinctionsentre ces modes sont fondées sur la question de savoir si le fournisseur de serviceset le consommateur doivent se trouver dans le même pays ou dans des pays différentspour que la transaction puisse avoir lieu.1.13. Le MSCIS 2010 s’appuie sur les travaux menés par l’Organisation decoopération et de développement économiques (OCDE) et de l’Office statistique desCommunautés européennes (Eurostat), ainsi que sur l’expérience de plusieurs paysdans la collecte de données sur les services fournis par l’intermédiaire de filiales etde succursales à l’étranger. Le MSCIS reflète le consensus qui se dégage au niveau internationalsur la nécessité de rassembler des statistiques sur la présence commercialed’entreprises contrôlées par un investisseur étranger. Ces entreprises sont classées enpriorité par branche d’activité (c’est-à-dire par secteur de production), plutôt par typede service produit.