Manuel des statistiques du commerce international des services 2010

35Chapitre IIIÉchanges de servicesentre résidents et non-résidentsA. Introduction3.1. Les principes adoptés par le MSCIS 2010 pour enregistrer les transactionsde services entre résidents et non-résidents sont compatibles avec ceux prescrits dans lasixième édition du Manuel de la balance des paiements et de la position extérieure globale(MBP6) et le Système de comptabilité nationale 2008 (SCN 2008). Cela permet auxstatisticiens d'utiliser un grand nombre de mêmes sources de données pour l’établissementde la balance des paiements et les statistiques du commerce international desservices. C’est également une garantie de cohérence au sein de chacun des systèmesstatistiques nationaux et entre ces systèmes. Les principes fondamentaux de l’enregistrementde ces transactions sont décrits ci-dessous et le MBP6 fournit des indicationssupplémentaires sur l’enregistrement des transactions internationales.3.2. En plus d’établir les principes qui sous-tendent l’enregistrement du commercedes services, le présent chapitre traite de la notion de résidence et de son applicationpratique, ainsi que de l’évaluation des transactions et du moment de leur enregistrement.Par ailleurs, il aborde les rapports entre le commerce des services et lesautres activités économiques.3.3. Les transactions de services de la balance des paiements sont définies parrapport à la résidence des agents économiques, sans établir de distinctions fondéesquant à la façon dont le service est effectivement fourni. Les transactions de servicespeuvent également être évaluées selon le mode de fourniture, ce qui présente un intérêtparticulier pour les négociateurs et analystes commerciaux. Les services pour lesquelsles transactions sont enregistrées peuvent généralement faire l’objet d’une fournituretransfrontalière ou d’une consommation à l’étranger, ou être fournis par l’intermédiairede la présence temporaire du fournisseur de services ou de ses employés sur leterritoire économique du consommateur. On y reviendra au chapitre V.B. Le concept de résidence et sa définition3.4. La résidence d’une unité institutionnelle est le territoire économique aveclequel celle-ci entretient les liens les plus étroits et qui constitue son centre d’intérêtéconomique prédominant 1 . Chaque unité institutionnelle est résidente d’un territoireéconomique et d’un seul, déterminé par son centre d’intérêt économique prédominant.Des critères spécifiques pour déterminer la résidence sont donnés ci-dessous. L’utili-1Pour une analyse complètedes unités et secteursinstitutionnels, on se reporteraau chapitre 4 du MBP6, intitulé« Territoire économique,unités, secteurs institutionnelset résidence », et au chapitre 4du SCN 2008, intitulé « Unitéset secteurs institutionnels ».