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Manuel des statistiques du commerce international des services 2010

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32 <strong>Manuel</strong> <strong>des</strong> <strong>statistiques</strong> <strong>du</strong> <strong>commerce</strong> <strong>international</strong> <strong>des</strong> <strong>services</strong>, <strong>2010</strong> (MSCIS <strong>2010</strong>)Statistiques de la balance <strong>des</strong> paiementsse rapportant à la mobilité de la main-d’œuvre2.84. Les flux de revenus et de transferts liés à la main-d’œuvre de la balance<strong>des</strong> paiements (envois de fonds personnels, englobant la rémunération <strong>des</strong> salariés, lestransferts personnels et les envois de fonds <strong>des</strong> travailleurs) peuvent être utilisés pourévaluer les avantages que représentent les migrations <strong>international</strong>es, y compris la mobilitéde la main-d’œuvre, pour le pays d’origine.2.85. Bien que ces flux renseignent sur les revenus d'un pays générés par lestransferts de personnes s’installant à l’étranger dans le cadre de leur emploi ou d’unemigration, les envois de fonds personnels ne remplacent pas la valeur <strong>du</strong> <strong>commerce</strong>relevant <strong>du</strong> mode 4 tels que décrits ci-<strong>des</strong>sus. On relève <strong>des</strong> différences importantesdans la manière dont les personnes sont prises en considération. Par exemple, l’expression« envois de fonds personnels » se rapporte à <strong>des</strong> personnes qui perçoivent un revenulié à leur emploi dans <strong>des</strong> entités <strong>des</strong> pays d’accueil (que ce soit dans le secteur <strong>des</strong><strong>services</strong> ou dans d’autres secteurs) et effectuent <strong>des</strong> transferts vers leur pays d’origine.À l’exception <strong>des</strong> étrangers qui sont employés par les filiales étrangères de fournisseursde <strong>services</strong>, ces personnes ne sont pas considérées comme relevant <strong>du</strong> mode 4. Par ailleurs,ces flux couvrent également la rémunération <strong>des</strong> personnes employées par lesorganisations <strong>international</strong>es. Les envois de fonds personnels ne font donc que fournir<strong>des</strong> informations supplémentaires d’un type différent (c’est-à-dire <strong>des</strong> informations serapportant au mouvement <strong>des</strong> personnes en général) qui peuvent être utiles d’un pointde vue analytique dans l’optique de la mobilité de la main-d’œuvre, mais pas pour cequi est de quantifier le mode 4 de l’AGCS (la population considérée étant différentedans la plupart <strong>des</strong> cas).Statistiques sur le nombre de personnes relevant <strong>du</strong> mode 42.86. Les <strong>statistiques</strong> sur le nombre de personnes étrangères transférées (flux)et présentes (stocks) dans un pays d’accueil sont un moyen complémentaire importantde mesurer les transactions <strong>international</strong>es liées au mode 4 qui contribue, de ce fait, àdonner un tableau plus complet <strong>des</strong> incidences <strong>des</strong> mouvements en question.2.87. Les Recommandations en matière de <strong>statistiques</strong> <strong>des</strong> migrations <strong>international</strong>es,première révision présentent un cadre pour la publication <strong>des</strong> informations <strong>statistiques</strong>permettant de mesurer les flux et les stocks migratoires internationaux. Sansqu’il fournisse la ventilation détaillée requise pour l’analyse <strong>du</strong> mode 4 de l’AGCS, cecadre doit être utilisé comme base pour réunir ce type d’informations. Les Recommandations<strong>international</strong>es sur les <strong>statistiques</strong> <strong>du</strong> tourisme 2008 peuvent également servir debase pour la collecte <strong>des</strong> <strong>statistiques</strong> sur le nombre de personnes relevant <strong>du</strong> mode 4.Le chapitre V fournit de plus amples informations sur l’utilisation de ces cadres.33Ces sources sont égalementutilisées pour réunir <strong>des</strong>informations sur la mobilitéde la main-d’œuvre.2.88. Ces informations peuvent être collectées à l’aide de divers outils, telsque les sources administratives (registres de population, données relatives aux permisde séjour, visas), les données de recensement, les enquêtes auprès <strong>des</strong> entreprises, lesenquêtes sur la population active et d’autres types d’enquêtes sur les ménages et lesenquêtes relatives au passage <strong>des</strong> passagers aux frontières, etc. 33 .

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