prawo bliższości krewnych w polskim prawie ziemskim do końca xv ...

199
de manière que seul reste le droit de retrait. Sous cette forme, notre institution
a duré jusqu'en 1768, jusqu'au moment où elle a été abrogée par la Diète.
La réalisation du retrait lignager sè déroulait diversement suivant la forme
qu'il adoptait.
Au sujet du droit de préemption nous savons seulement qu'il existait une
coutume d'offrir une acquisition de biens aux parents avant leur offre à des
personnes étrangères. Les parents qui n'avaient pas accepté cette offre ne pouvaient
s'opposer à l'aliénation de ces biens à des personnes étrangères. Mais nous
ne savons pas quelle était la procédure lors de la présentation de l'offre, ni quels
étaient les délais pour réaliser le droit de préemption, ni non plus — ce qui est
essentiel — comment était réglé le problème du prix.
En ce qui concerne l'accord à la cession, là, également, les mentions se limitent
principalement au seul fait de donner son consentement. La procédure lors
du retrait peut être reconstituée de manière assez détaillée mais seulement
à partir des registres des tribunaux, et donc en principe pour la période qui
s'étend sur la fin du XlVe siècle et sur tout le XV*. On y voit apparaître les
différences dues aux particularismes. En Grande Pologne et dans les Kujawy
l'aliénation (plus précisément le transfert de la propriété, resignatio) était publiquement
annoncée par un huissier à trois sessions consécutives du tribunal. On
appelait ainsi les personnes qui prétendaient à un droit aux biens cédés ut
agant. Si personne au cours de cette période (6 semaines) ne présentait de
prétentions, le tribunal donnait à l'acquéreur un document où il constatait que
la transaction avait été conclue conformément aux exigences prévues par la loi,
en foi de quoi elle était inébranlable.
Dans les autres provinces, la proclamatio resignationis n'était pas appliquée.
S'il n'y avait pas d'opposition immédiate de la part de tierces personnes,
l'acquéreur obtenait un document constatant la conclusion de la transaction. L'acquisition
pouvait être mise en question, mais on ne pouvait mettre en question
le prix de l'acquisition indiquée dans le document. C'est pourquoi les personnes
qui se prononçaient contre l'aliénation mettaient l'arrêt sur l'enregistrement dans
les registres des tribunaux ut littera non exiret.
Le retrait est un phénomène rare. Les données statistiques, bien qu'assez
relatives, indiquent que dans les diverses provinces on questionnait entre 4,5®/«
et 16°/« des aliénations.
Pour que le tableau brossé soit plus complet, il convient d'attirer un peu
d'attention sur les moyens entrepris afin d'assurer la durabilité de l'acquisition.
Nombreux étaient ceux qui avaient pour but de prévenir toute remise en question,
sans égard au titre juridique des prétentions avancées, et il y en avait même
qui attentaient directement au droit de prochaineté. L'analyse de l'action et de
l'essence des uns comme des autres nous fait décidément douter, contrairement
aux opinions répandues jusque là, de leur efficacité. La meilleure manière
d'assurer la cession ou plutôt l'acquisition était de le faire avec l'accord de tous
les ayants droit. Là où cela n'avait pu être obtenu, on se servait de divers
moyens d'une efficacité relative.
La question de la genèse du retrait lignager appartient aux problèmes les
plus difficiles et les plus discutés. Il en est ainsi notamment parce que cette
question est étroitement liée à d'autres questions essentielles telles que par
exemple la structure de la société médiévale, l'extension du droit de propriété
au moyen-âge. Pour les étudier nous manquons le plus souvent de sources
directes, ce qui est propice à l'échafaudage d'hypothèses diverses.