Vol 1024 - United Nations Treaty Collection

286 United Nations-Treaty Series e Nations Unies-Recucil des Traits 1976
ITRADUCTION -TRANSLATION I
ACCORD' ENTRE LE GOUVERNEMENT DE L'UNION DES
REPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIETIQUES ET LE
GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE
POLOGNE RELATIF A LA PROTECTION RECIPROQUE DU
DROIT D'AUTEUR
Le Gouvernement de I'Union des R~publiques socialistes sovi~tiques et le
Gouvernement de la Rpublique populaire de Pologne,
Anim~s du d~sir de promouvoir entre eux une plus large cooperation en
matire d'6changes culturels par l'exploitation des (euvres scientifiques,
litt~raires et artistiques,
Conscients de la ncessit6 de d6finir les conditions et modalit~s de la
protection r~ciproque du droit d'auteur,
Ont d~cid6 de conclure le present Accord et ont, k cette fin, d~sign6 pour
leurs plnipotentiaires:
Le Gouvernement de l'Union des R6publiques socialistes sovi6tiques: Boris
Dimitrievitch Pankin, Pr6sident du Conseil d'administration de I'Agence
sovi~tique des droits d'auteur,
LeGouvernement de la Rpublique populaire de Pologne : J6zef Tejchma,
Ministre de [a culture et des arts de la R6publique populaire de Pologne,
lesquels, apr~s s'tre communiqu6 leurs pouvoirs, reconnus en bonne et due
forme, sont convenus de ce qui suit:
Article premier. Chaque Partie contractante:
I. Encouragera la publication des (ruvtes scientifiques, liftraires et artistiques
des ressortissants de I'autre Partie contractante;
2. Encouragera l'inscription des oeuvres dramatiques, lyriques, musicales et
chor~graphiques des ressortissants de I'autre Partie contractante au r6pertoire
des th~itres, orchestres, groupes musicaux et solistes de son pays.
Article I1. Chaque Partie contractante reconnait le droit d'auteur des
ressortissants et des organisations de I'autre Partie contractante, ainsi que des
h6ritiers desdits ressortissants, sur les ceuvres scientifiques, littraires et
artistiques, quel que soit le lieu de leur premiere publication, ainsi que le droit
d'auteur des ressortissants de pays tiers et de leurs h6ritiers sur les oeuvres
publi~es pour la premiere fois sur le territoire de l'Union des Rpubliques
socialistes sovi~tiques ou de la R6publique populaire de Pologne et en garantit la
protection sur son territoire dans les m~mes conditions que celles pr~vues par sa
16gislation nationale pour ses propres ressortissants.
La publication simultan6e d'ruvres in~dites dans chacun des deux pays, de
m~me que leur premiere publication sur le territoire de I'autre Partie contractante,
Entr6 en vigueur Ic I- janvier 1975. soil le 1- janvier de FIannc qui a Suvi cello oC0 Ie, Parties contractante
et nt notifi6 %a ratification, confornmtment ' I'article XII.
Vol 1124. 1-150