Vol 1024 - United Nations Treaty Collection

58 United Ntioins- -ratiy Serie.s 0 Nations I ilies - Recueil (es "'rait.. 1976
trimestriels des Membres exportateLrs pour Ic trnimestre en cours et les triiestres
a courir. sans toutefois modifier les contingents annucls.
Article 38. M-.lSURIS ()NCEIRN \NT lolS PRIX
I) Le Conseil institue Ln syst~me de prix indicatif's capable de fournir tin prix
indicatif quotidien compos&.
2) A partir de ce systrme. le Conseil petit fixer des marges de prix et des
diffrrentiels pour les principaux types t/ou. grotpes de caft6 ainsi qu'une marge
de prix composes.
3) Lorsqu'il 6tablit Ott ajtste Line marge de prix aux fins dII pr6sent Article. le
Conseil tient compte des niveaix et des tendances de prix alors pr6dominants. et
notamment de I'inflUence exercse sur ces prix par:
- Les niveaux et les tendances de la consommation et de li production aussi bien
que des stocks, dans les pays exportateurs et les pays importateurs
- Les modifications dIi systrme montaire international,
- La tendance de l'inflation ou de la d~flation mondiale
- Tout autre facteLir qui potIrrait -tre prnjudiciable ai lit ralisation des objectifs
6noncSs dans le pr'sent Accord.
Le Directeur ex&cItif fournit les renseignements nmcessaires potur pernmettre a
Conseil de prendre dirent en consideration les 6hkments susmentionn~s.
4) Le Conseil adopte un rbglernent concernant l'incidence du contingentement
ou de I'ajtisternent des contingents sur les contrats passs avant quc les
contingents n'aient i6t4 tablis ou ajust6s.
Article 39. AUTrR|iS MI.SUIFRS I)'AJUSTEM ENT I) FS ('ONTING ENTS
I ) Si le contingentement est en vigueur, le Conseil se rnunit en vue d'instittier
un m~canisme d'ajustement au prorata des contingents en fonction des
mouvements du prix indicatif compos6, selon qu'il est pr~vn -, I'Article 38.
2) Ce systbmie contient des dispositions concernant les marges de prix, le
nombre de jours de rnarch6 sur lequel porteront les calculs ainsi que le nombre et
le volme des ajtustements.
3) Le Conseil peut 6galernent instituer tin mrcanisme pr~voyant des
augmentations de contingents en fonction dIi mouvement des prix des pn'incipaux
types et/ou groupes de caf6.
Article 40. D'lt:l('cvs
I) Chaque Membre exportateur d~clare tout deficit anticip6 des qtiantit~s
qI'il a le droit d'exporter sous contingent afin de pernmettre de redistribuer
pendant lia mme annie caf~i6-e les quantitfs correspondant aux deficits. entre les
Membres exportateurs en mesure de les exporter et prfits hi le faire. Soixante-dix
pour cent de la quantit6 d~clar~e conform~ment aux dispositions du present
paragraphe seront offerts tout d'abord aux fins de redistribution entre d'autres
Membres exportateurs du m~me type de caf6 proportionnellement aI leur
contingent de base. et 30 pour cent tout d'abord aux Membres exportateurs de
I'autre type de caf6, en proportion de leur contingent de base 6galernent.
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