Vol 1024 - United Nations Treaty Collection

42 United Nations-Treaty Series * Nations Unies-Reueil des Traits 1976
c) Caf6 en parche , d~signe le grain de cafN vert dans sa parche , I'6quivalent en
caf6 vert du caf6 en parche s'obtient en multipliant par 0,80 le poids net du caf6
en parche ;
d) ,Caf6 torr6fi6" d~signe le caf6 vert torr~fi6 i un degr6 quelconque, et
comprend le cafN moulu ; I'6quivalent en caf6 vert du caf6 torr(fi6 s'obtient en
multipliant par 1,19 le poids net dI caf6 torr~fi6;
e) , Caf6 d~caf~in ,> d~signe le caf6 vert, torr~fi ou soluble, apr~s extraction de
caf~ine ; 1"6quivalent en caf6 vert du caf6 d6caf6in6 s'obtient en multipliant par
I, 1, 19 ou 3,00' respectivement, le poids net du caf6 d6caf6in6 vert, torr6fi6 ou
soluble ;
f) Caf6 liquide , d6signe les solides solubles dans l'eau obtenus it partir du caf6
torr6fi6 et pr6sent6s sous forme liquide: '6quivalent en caf6 vert du caf6
liquide s'obtient en multipliant par 3.00' le poids net des solides de caf6
d6shydrat~s contenus dans le caf liquidC;
g) Caf6 soluble , d6signe les solides. d&shydrat6s et solubles dans l'eau, obtenus
at partir du cafe torr6fi6 ; l'6quivalent en caf6 vert du caf6 soluble s'obtient en
multipliant par 3,00' le poids net du caf6 soluble.
2) ,Sac > d6signe 60 kilogrammes, soit 132,276 livres de cafd vert: ,tonne >>
d6signe la tonne mitrique de 1 000 kilogrammes, soit 2 204,6 livres ,livre,
d6signe 453,597 grammes.
3) Ann6e caf6ire , d6signe la p6riode de douze mois qui va du I"' octobre
au 30 septembre.
4) , Organisation >> signifie I'Organisation internationale du Caf, Conseil
signifie le Conseil international du Caf6 ; , Comit& >> signifie le Comit6 ex6cutif.
5) signifie : une Partie Contractante, y compris une organisation
intergouvernementale mentionn6e au paragraphe 3 de I'Article 4; un ou des
territoires d6sign6s qui ont 6t6 d~clar6s comme Membre s6par6 en vertu de
I'Article 5; plusieurs Parties Contractantes, plusieurs territoires d6sign6s, ou
plusieurs Parties Contractantes et territoires d6sign6s qUi font partie de
I'Organisation en tant que groupe Membre, en vertu des Articles 6 et 7.
6) signifie la majorit6 absolue des voix exprim6es
par les Membres exportateurs pr6sents votant, et la majorit6 absolue des voix
exprim6es par les Membres importateurs pr6sents votant.
10) signifie les deux tiers des voix
exprim6es par les Membres exportateurs presents votant, et les deux tiers des
voix exprim6es par les Membres importateurs pr6sents votant.
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