Vol 1024 - United Nations Treaty Collection

322 United Nations-Treaty Series * Nations Unies- Recueil des Traitis 1976
[TRADUCTION -TRANSLATION]
ACCORD' DE COOPE-RATION CULTURELLE ET SCIENTIFIQUE
ENTRE LE GOUVERNEMENT DE L'UNION DES REPUBLI-
QUES SOCIALISTES SOVIETIQUES ET LE GOUVERNEMENT
DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE-BISSAU
Le Gouvernement de l'Union des Republiques socialistes sovi~tiques et le
Gouvernement de la R6publique de Guin6e-Bissau, d~sireux de d6velopper les
liens et les 6changes culturels et scientifiques entre les deux pays dans I'int6ret du
renforcement des relations amicales et d'une compr6hension mutuelle 61argie
entre le peuple sovi~tique et le peuple de ]a Guin~e-Bissau,
Sont convenus de ce qui suit:
Article premier. Les Parties contractantes resserreront et 61argiront les
6changes culturels et scientifiques mutuellement avantageux sur la base de
'6galit6, des rapports amicaux, du respect de la souverainet6 et de la
non-ing6rence dans les affaires int6rieures de l'autre Partie.
Article II. Les Parties sont convenues d'un commun accord de collaborer
au d~veloppement de la cooperation et '6change d'exp~rience et de r~alisations
dans les domaines de la science, de I'enseignement sup~rieur et secondaire, de
I'ducation nationale, de 'enseignement professionnel, de la sant6, de la
litt6rature, des arts, de la presse, du cin6ma, de la radio, de la t61Ivision, du sport
et du tourisme et dans ce but encourageront le d6veloppement des contacts entre
les organisations et les personnes comp6tentes des deux pays.
Article III. Dans la mesure de leurs possibilit6s, les deux Parties se
prteront mutuellement assistance dans le domaine de la formation de cadres
nationaux pour l'industrie, 'agriculture, la science et la culture, tant par I'octroi
de possibilit(s d'6tudier dans les 6tablissements d'enseignement sup6rieur et
secondaire sp~cialis6 que par 'octroi de bourses d'6tudes.
Article IV. 1. Afin d'encourager les 6changes d'6tudiants, les Parties, dans
la mesure de leurs possibilit~s, s'attribueront mutuellement un nombre d6termin6
de bourses d'6tudes et faciliteront aux ressortissants de 'autre Partie 'acc s aux
6tablissements ou aux centres scientifiques de leur pays pour y 6tudier ou s'y
perfectionner.
2. Les Parties reconnaitront mutuellement les dipl6mes de fin d'6tudes et les
grades universitaires d~livr~s ou conf~r~s en URSS et dans la R6publique de
Guin6e-Bissau, compte tenu de leur niveau; A cette fin, elles entameront des
n~gociations en 1975 et signeront un protocole relatif A '6quivalence des dipl6mes
et des grades universitaires.
Article V. Les deux Parties favoriseront des 6changes d'enseignants et,
6galement, de chercheurs et de sp6cialistes du domaine culturel pour travailler
dans les 6tablissements d'enseignement et les centres scientifiques ou culturels,
faire des conferences ou des cours, ainsi que pour y rassembler et 6tudier de la
documentation conform6ment aux programmes 61abor~s par les scientifiques des
deux pays.
Entr6 en vigueur le 21 f~vrier 1975 par ha signature, conform~ment A rarticle XVI, paragraphe I.
Vol. 11)24. 1-15041