COMPTE-RENDU DU COLLOQUE

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3) mettre en évidence les exigences ultimes à atteindre et par
ce fait, susciter la recherche et le développement là où il y
a des procédés polluants;
4) favoriser les interventions à la source même;
5) optimiser d'autres actions du Ministère (e.g. échantillonnage
de paramètres réellement problématiques, développement de
méthodes analytiques pour les paramètres pouvant entraîner
des pertes d'usage).
Dans le cas d'une évaluation environnementale non contraignante,
des contraintes technologiques minimales* doivent être exigées
dans l'attestation. Ces minimums technologiques ont pour avan-
tages de:
1) refléter une conscience et des actions minimales face à
1'environnement;
2) ne pas laisser à une seule source polluante "tout le milieu
récepteur disponible". Ceci réduit les entraves à l'arrivée
de nouvelles industries dans un secteur déjà comblé par une
usine ne faisant pas le. minimum de traitement;
3) susciter également chez ces industries les améliorations
internes évitant la production des substances toxiques.
La non-conformité d'une entreprise aux limites de rejet exigées
par le Ministère débouchera sur la mise en place d'un plan
* L'équivalent des BPT, BAT, etc. américains, ceux-ci étant basés
sur la moyenne des technologt.es déjà en place Tors de la promul-
gation de la réglementation. Il ne s'agit donc pas des
"meilleures technologies".