COMPTE-RENDU DU COLLOQUE

Les niveaux de collaboration peuvent être:
- le niveau central (MSSS et MENVIQ)
- le niveau sous-régional (D.S.C., C.L.S.C.) et le. niveau
régional (Direction régionale du MENVIQ)
5- SUJETS DE COLLABORATION
Dans un premier temps, les organismes concernés conviennent
d'une collaboration sur les questions suivantes dont le détail
se trouve en annexe:
- l'eau de consommation
- les eaux de baignade
- les déchets dangereux (industriels et bio-médicaux)
- la qualité de Ta1r extérieur et intérieur
- l'utilisation des pesticides
- les études de répercussions environnementales
- les urgences environnementales
6- CONSULTATION SUR LES POLITIQUES, LA LEGISLATION, LA REGLEMENwrm
Les parties conviennent'de se consulter lorsqu'un document
d'orientation de V'un des ministères affectera ou risquera
d'affecter les responsabilités de l'autre ministère. Sont
visés les projets de politique, de législation, de réglementation,-de
directive,-de guide, de programme d'actions.
7- ECHANGE 0'INFORMATION: PRINCIPES GENERAUX
Les Informations que conviennent de s'échanger les parties
seront traitées conformément aux principes généraux suivants:
- une reconnaissance de 1a source des données, études, rapports
lors de l'utilisation
- une consultation sur l'Interprétation des données avant
leur diffusion
- une entente sur leur diffusion
8- PROGRAMME ANNUEL DES ACTIVITES
En janvier de chaque année, le ministère de l'Environnement et
le ministère de la Santé et des Services sociaux détermineront
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