COMPTE-RENDU DU COLLOQUE

un programme annuel des activités reliées à la santé environnementale
â entreprendre ou poursuivre dans l'année budgétaire
subséquente. Ce programme sera transmis aux niveaux régional
et sous-régional.
Au niveau régional, les organismes de santé et la Direction
régionale du MENVIQ se concerteront pour établir un programme
annuel de travail portant sur les problêmes spécifiques â leur
région. Ce programme sera transmis au MSSS et MENVIQ qui,
après analyse. Intégreront ce qui sera retenu, dans le programme
annuel des activités â entreprendre ou à poursuivre
dans l'année.
En cours d'année, toute proposition d'action urgente non prévue
au programme annuel et qui implique des ressources non^
disponibles sera évalué par un comité ad hoc formé de représentants
des deux ministères. Si la proposition est retenue,
les modalités d'exécution en seront établies.
9- COMITÉ CONSULTATIF
Les signataires de l'entente conviennent de constituer un
comité consultatif composé de représentants du M.S.S.S., de
son réseau et du MENVIQ pour aviser les sous-ministres sur
toutes questions relatives I l'entente et à son exécution.
10- REVISION DE L'ENTENTE
L'entente peut être révisée en tout temps par accord des parties.
U- AUTRES COLLABORATIONS
Rien dans la présente entente ne constitue une entrave i toute
collaboration souhaitable sur des sujets autres que ceux retenus
à ^article 5.
SIGNE LE
Û J L
Rêjean canwn
Sous-miniitre
Ministêre/de 1a Santé et des
Services sociaux
jearf-uaude Deschênes
Sous-ministre
Ministère de l'Environnement
du Québec