une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

CE-98-186 REPRISE DE LA SÉANCE
IL EST PROPOSÉ PAR JEAN-PIERRE CHARETTE
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu :
De reprendre les délibérations de la présente séance.
ADOPTÉE.
CE-98-187 ACCEPTATION ADDENDA ET REQUÊTE
D’AQUEDUC ET D’ÉGOUTS – PROLON-
GEMENT – RUES DE CHALIFOUX ET DE
BELMONT (6221)
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR JEAN-PIERRE CHARETTE
et résolu sur recommandation du directeur général :
1. D'accepter l'addenda préparé par les Services techniques et à intervenir
entre la Ville et la compagnie Les habitations Bouladier inc., relativement
à la convention conclue entre la Ville et la compagnie Constructions
Julie et Richard Dumouchel et fils inc., au sujet du développement
domiciliaire prévu sur une partie du lot 20A, du rang 3, au cadastre du
canton de Templeton et acceptée en vertu des résolutions numéros CE-
94-01-15 et CE-94-05-447; ledit addenda concerne les utilités publiques,
l'engagement du requérant face à la convention initiale, la
responsabilité d'assumer les coûts des phases 1 et 2 des services
municipaux et l'écran d'isolement visuel.
2. De ratifier la requête présentée par la compagnie Les habitations
Bouladier inc. pour construire, à ses frais et en conformité avec la
réglementation en vigueur, des conduites d'aqueduc et d'égouts sur les
rues formées des lots 19-287 et 20A-79, du rang 3, au cadastre du
canton de Templeton; il est entendu que cette requête comprend
également la construction de la fondation de ces rues.
3. D'autoriser cette compagnie à faire préparer, également à ses frais, le
cahier des charges et les plans nécessaires à l'exécution des travaux
dont il est fait allusion à l'article 2, par les experts-conseils Les
consultants de l'Outaouais inc.
4. D'habiliter ce bureau d'experts-conseils à présenter, pour approbation,
ces plans à la Communauté urbaine de l'Outaouais et au ministère de
l'Environnement et de la Faune du Québec.
5. D'attester que les réseaux d'aqueduc et d'égouts en place sont aptes à
desservir les rues mentionnées à l'article 2 et sont conformes aux divers
plans directeurs d'infrastructures.