une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

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De suspendre la séance. ADOPTÉE. * À 9 h 57, à la reprise de la séance, les membres du comité exécutif présents au début de la séance forment toujours le quorum. CE-98-130 REPRISE DE LA SÉANCE IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER APPUYÉ PAR JEAN-PIERRE CHARETTE et résolu : De reprendre les délibérations de la présente séance. ADOPTÉE. CE-98-131 RÉVISION – ÉVALUATION – TERRAINS VACANTS – BOULEVARD GRÉBER (1218-03) IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER APPUYÉ PAR JEAN DESCHÊNES et résolu : D'accepter le dépôt des notes du 4 et 10 février 1998 de Robert Valin, évaluateur à la Communauté urbaine de l'Outaouais et du rapport l'accompagnant, concernant la révision de l'évaluation des immeubles portant les numéros de matricule 81015-6738-21-2111 et 81015-6738-20- 2821, situés au 355-365, boulevard Gréber. ADOPTÉE. CE-98-132* PACTE FISCAL – EMPLOYÉS CADRES CONSIDÉRANT QUE le transfert fiscal aux municipalités appliqué par le gouvernement du Québec nécessite une réduction des coûts de main-d’œuvre pour la ville de Gatineau; IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER APPUYÉ PAR JEAN DESCHÊNES et résolu sur recommandation du directeur général de proposer au conseil :
1. D’amender temporairement pour les années 1998, 1999 et 2000 le recueil des droits et obligations des employés cadres pour tenir compte de l’élément suivant : • Pour les années 1998, 1999 et 2000, les congés de maladie non utilisés, tels qu’énoncés à l’article 8.8 du recueil des droits et obligations des employés cadres, sont automatiquement transférés en vacances; lesquels crédits de vacances sont obligatoirement pris en temps et ne peuvent en aucun cas être monnayés. • Les employés cadres qui quitteront le service de la Ville au cours des années 1998, 1999 et 2000 ne pourront être remboursés pour les crédits de congés de maladie non utilisés au cours des années de référence. Ces crédits devront obligatoirement être pris en temps et ne pourront en aucun cas être monnayés. 2. De modifier la politique C-5 de manière à ce que les mesures appliquées aux employés cadres s’appliquent également aux employés contractuels concernés. 3. Un montant forfaitaire de 1,8 % non intégré à l’échelle salariale des employés cadres est versé pour l’année 1998. Il est également résolu que dans l’éventualité où le gouvernement du Québec adopterait une loi forçant les municipalités à réduire leurs coûts de maind’œuvre et que cette législation contiendrait une forme de désengagement, par groupe d’employés, la ville de Gatineau considère que la présente mesure satisfait à ces exigences de récupération et se désengagera des dispositions d’une telle législation, ou ne s’en prévaudra pas. ADOPTÉE. CE-98-133 LETTRE D'ENTENTE - EMPLOYÉS DE LA BIBLIOTHÈQUE - PACTE FISCAL (2215- 06) IL EST PROPOSÉ PAR JEAN DESCHÊNES APPUYÉ PAR JEAN-PIERRE CHARETTE et résolu sur recommandation du directeur général : D'entériner la lettre d'entente à intervenir entre la Ville et le Syndicat des employés de la bibliothèque de Gatineau, concernant les modalités particulières de récupération dans le cadre du pacte fiscal et conservée au dossier numéro CE-98-133 des archives municipales. D'autoriser Son Honneur le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l'assistant-greffier, ainsi que le directeur des Ressources humaines, à signer, pour et au nom de la ville de Gatineau, la lettre d'entente ci-haut mentionnée.
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À une séance ordinaire du comité
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De proposer au conseil d’autorise
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Certificat de crédit disponible 10
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D’accepter la soumission la plus
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D'acquérir de Robert Plouffe ou de
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NOM MONTANT 1. Sylvain Thomas 6 000
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CONSIDÉRANT QUE le conseil a assuj
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CE-98-39* RÈGLEMENT NUMÉRO 979-98
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Assurance des biens Montant d’ass
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canton de Templeton et décrite à
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De consentir à la compagnie Bell C
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CONSIDÉRANT QU’en vertu de la le
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1. D'adhérer au programme de revit
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CE-98-278 ACCEPTATION - REQUÊTE D
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5. D’autoriser le trésorier à p
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préparée par le Service de la sé
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D’autoriser le directeur des Serv
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CE-98-293 ACHAT - SCIE À CHAÎNE T
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CE-98-302 AFFICHAGE - POSTE DE SECR
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CE-98-306 LEVÉE DE LA SÉANCE IL E
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02 65 79220 Culturel - adultes 649
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2. Denise Charron 5 042,51 $ 118, b
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IL EST PROPOSÉ PAR JEAN DESCHÊNES
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Pierre concassée 56 mm - 2½ nette
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CE-98-340* CENTRE RÉGIONAL DE DANS
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D'accepter les modifications 1997 e
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et résolu sur recommandation du di
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IL EST PROPOSÉ PAR JEAN-PIERRE CHA
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CE-98-361 LEVÉE DE LA SÉANCE IL E
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Cesdits frais sont imposés selon l
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CE-98-369* MESSAGE DE FÉLICITATION
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02 65 75020 Tennis 138 Occasionnels
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CE-98-377 HUIS CLOS ET RELÂCHE DE
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CE-98-382 PROTOCOLE D’ENTENTE -
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IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
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1. D'accepter la requête présent
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la ville de Gatineau la somme de 7
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DU PORTAGE LINCOLN MERCURY PRIX Un
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et résolu : De reporter, à la ré
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document intitulé « contrat de se
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PRIX AU TYPE DE TRAVAUX MÈTRE LIN
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Postes budgétaires 02 50 82900 960
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De commanditer le vin qui sera serv
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MUTATION NOM POSTE CLASSE PATRICE,
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CE-98-433 TOURNOIS DE GOLF - BANQUE
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et résolu : De reporter à l'ordre
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Lampe 70 W métal Halide MH70/U/M P
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De modifier la résolution numéro
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Il est également résolu de désig
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pièces justificatives, 50 % du co
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et résolu sur recommandation du gr
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Les Assurances de la Capitale, Réf
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ADOPTÉE.
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OBSERVATEURS : Thérèse Cyr, Berth
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- Club optimiste de Touraine (amén
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CE-98-515* ÉCHANGE DE TERRAIN - PA
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De décréter le huis clos. ADOPTÉ
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4. D’habiliter le Service des res
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De désigner Jacques Forget, Jean-P
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02 50 33300 Contrat de déneigement
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3. Fonctionnaires autorisés Les fo
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8. Les fonctionnaires ayant reçu u
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Responsable du transport, circulati
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Parc du Coteau Club Le Chaudière i
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également une somme additionnelle
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D’accepter la lettre d’entente
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CONSIDÉRANT QU’une partie des tr
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De proposer au conseil d’abolir l
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De mandater la firme Letellier et a
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CE-98-594* APPUI - INSTALLATION - B
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1. D’accepter le dépôt du rappo
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CE-98-600* ASSOCIATION HOCKEY GATIN
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D’accepter la demande d’autoris
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IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
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ang 4, au cadastre du canton de Tem
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D'autoriser le trésorier à verser
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Poste budgétaire 02 70 92000 792 A
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CONSIDÉRANT QUE la Ville de Hull d
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D’emprunter du fonds de roulement
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De reporter à la prochaine séance
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D’accorder une subvention de 100
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3. D'abroger à toute fin que de dr
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ADOPTÉE. CE-98-663 INSTALLATION -
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Il est également résolu de desser
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CE-98-670* DEMANDE D’AIDE FINANCI
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CE-98-676* AUTORISATION - ENREGISTR
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De demander, à la Commission de la
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D’autoriser le directeur des ress
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02 50 46000 Enlèvement des ordures
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De retenir au prix de 2 725 $ taxes
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) les prix de la soumission sont en
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D’accepter le protocole d’enten
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Club de golf Mont-Cascades, le merc
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Il est également résolu d’autor
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• rue Pine, entre les rues North
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D’accepter le dépôt des listes
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IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
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CONSIDÉRANT QU’elle ne peut four
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prévus par le ministère des Trans
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D’acquérir de Ernest Dalton, Ver
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qualitatif des matériaux et que la
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De modifier la résolution numéro
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EMCO SUPPLY (Hull, Québec) ANNEXE
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QUEROCK INC. (Rock-Forest, Québec)
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D'accepter le dépôt de la note, d
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APPUYÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE et r
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IL EST PROPOSÉ PAR JEAN RENÉ MONE
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CE-98-843 PROMOTION - LOUISE PAQUET
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Les parenthèses signifient que les
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CONSIDÉRANT QUE ce comité juge im
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De décréter le huis clos. ADOPTÉ
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LIEUX DES TRAVAUX • rue Glaude;
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La soumission de la compagnie Const
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IL EST PROPOSÉ PAR YVON BOUCHER AP
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D’accepter les procès-verbaux de
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et résolu de recommander au consei
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Dessin numéro Préparé Révisé l
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Il est également résolu d’aband
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) listes des commandes entrées du
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CE-98-1046 VIREMENT BUDGÉTAIRE - T
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Rétention : 1 000 000 $ Limite : 1
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3. D’inscrire les fonds requis au
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CE-98-1058* VENTE - LOT 1619055 - C
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5. Luc Roy, 479, rue Prince-Albert,
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CE-98-1065* VERSEMENT - SUBVENTION
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de procéder à un abattage sélect
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CE-98-1072 RELÂCHE DE LA SÉANCE I
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décrits à l’article 1, par les
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pour et au nom de la Ville de Gatin
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a) pont Lady-Aberdeen; b) rue Jacqu
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) Les paragraphes 1, 4, 5, 7, 8, 10
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• 13, 20 et 27 janvier 1999; •
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CE-98-1099* APPUI - CORPORATION DE
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D'accepter la promesse de vente sig
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NUMÉRO DE EMPLACEMENT VALEUR INSCR
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CONSIDÉRANT QUE pour remplacer le
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Grand-Maître, Luc Bard, M e Jacque
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D'accepter le virement budgétaire
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CE-98-1145* ACCEPTATION - SOUMISSIO
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CE-98-1150* COMMISSION DE LA SANTÉ
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D’autoriser la publication d’un
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* Son Honneur le maire quitte son f
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Le directeur général présente au
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4. D’obtenir de ladite compagnie
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D’accepter le dépôt du rapport
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De rejeter les soumissions reçues
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Il est également résolu d’accep
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De rejeter l'offre de 3 200 $ prés
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CE-98-1184* AUTORISATION - SIGNATUR
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De proposer au conseil d’approuve
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ADOPTÉE. CE-98-1193 HUIS CLOS ET R
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indiquées ci-après, en règlement
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30. Général Accident, Hull, réf
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70. Axa Boréal assurances, Montré
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Règlement numéro 978-98 ADOPTÉE.
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ADOPTÉE. CE-98-1207* MODIFICATIONS
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CE-98-1209 STATISTIQUES PLAINTES -
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Certificat de disponible 19017 Post
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D'accepter le dépôt du compte ren
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Demande de personnel 03618 Poste bu
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et résolu : D’accepter que la Vi
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CE-98-1236 L’AMICALE DES HANDICAP
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À une séance ajournée du comité
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un avis de motion afin de modifier
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CE-98-1244 TERMINAISON - ENTENTE -
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CE-98-1247 PROMOTIONS - POLICIERS -
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une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

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