une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

D’accepter la nouvelle lettre d’entente concernant les modalités particulières
de récupération, dans le cadre du pacte fiscal, à intervenir entre la ville de
Gatineau et le Syndicat des cols blancs de Gatineau et remplaçant celle
entérinée en vertu de la résolution numéro CE-98-137.
Il est également résolu d’autoriser Son Honneur le maire ou le maire
suppléant et le greffier ou l’assistant-greffier, ainsi que le directeur des
Ressources humaines, à signer, pour et au nom de la ville de Gatineau, la
lettre d’entente conservée au dossier numéro CE-98-160 des archives
municipales.
ADOPTÉE.
CE-98-161 LETTRE D’ENTENTE – ASSOCIATION
DES POLICIERS DE GATINEAU –
MISSION DES NATIONS UNIES (2215-
04)
CONSIDÉRANT QUE le comité exécutif a accepté d’assigner un troisième
policier à la mission CIVPOL-MITNUH des Nations Unies en Haïti, comme en
fait foi la résolution numéro CE-98-85;
CONSIDÉRANT QU’une telle assignation nécessite la conclusion d’une
entente avec le Syndicat des policiers de Gatineau;
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR JEAN DESCHÊNES
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’entériner la lettre d’entente à intervenir entre la ville de Gatineau et
l’Association des policiers de Gatineau relativement aux conditions
particulières de travail applicables aux policiers assignés à la mission
CIVPOL-MITNUH en Haïti.
D’autoriser Son Honneur le maire ou le maire suppléant et le greffier ou
l’assistant-greffier, ainsi que le directeur des Ressources humaines, à signer,
pour et au nom de la ville de Gatineau, cette lettre d’entente conservée au
dossier numéro CE-98-161 des archives municipales.
ADOPTÉE.
CE-98-162 APPEL DE PROPOSITION – SERVICES
PROFESSIONNELS – INGÉNIERIE ZONE
BLANCHE DE L’EST (4111-03-
03/00024)
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR JEAN-PIERRE CHARETTE