une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

CE-98-1150* COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA
SÉCURITÉ AU TRAVAIL – RÉGIME
RÉTROSPECTIF – LIMITE PAR
RÉCLAMATION.
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR YVON BOUCHER
et résolu sur recommandation du directeur général de proposer au conseil :
De fixer la limite par réclamation à 600 % du salaire maximum assurable
pour l’année 1999, soit 303 000 $, laquelle limite sera appliquée aux
déboursés pour les accidents de travail qui surviendront durant l’année 1999.
D’autoriser le directeur des ressources humaines à signer, pour et au nom de
la Ville de Gatineau, le formulaire « Attestation du choix de la limite par
réclamation 1999 » et à le transmettre à la Commission de la santé et de la
sécurité au travail.
ADOPTÉE.
CE-98-1151 ENGAGEMENT - DENIS BUREAU -
COMMISSARIAT AU DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
IL EST PROPOSÉ PAR YVON BOUCHER
APPUYÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’engager Denis Bureau, au poste de commissaire industriel, au
Commissariat au développement économique, au salaire annuel de 45 964 $,
conformément à l’échelle salariale des cadres ainsi qu'aux conditions de
travail énoncées au recueil des droits et obligations des employés cadres.
Demande de personnel 03686
Poste budgétaire 02 62 62000 115
ADOPTÉE.