une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

CE-98-1244 TERMINAISON – ENTENTE – SERVICES
DE POLICE – BUCKINGHAM ET
MASSON-ANGERS – RETOUR – VINGT-
DEUX POLICIERS
CONSIDÉRANT QUE l’entente de service entre les villes de Gatineau,
Buckingham et Masson–Angers, relativement aux services policiers, prend fin
le 31 décembre 1998;
CONSIDÉRANT QU’aux termes de cette entente, la Ville de Gatineau doit
retourner vingt-deux policiers aux villes de Buckingham et Masson–Angers,
et ce, en conformité avec les dispositions de l’article 8:01 et suivants de
l’entente d’intégration intervenue, le 20 avril 1990, entre la Ville de
Gatineau, l’Association des policiers de Buckingham et Masson inc.,
l’Association des policiers de Gatineau inc, la Ville de Buckingham et la Ville
de Masson;
IL EST PROPOSÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
De retourner aux villes de Buckingham et Masson–Angers les vingt-deux
policiers énumérés ci-après, et ceci, à compter du 1 er janvier 1999 :
Blais Yves Larose Guylaine
Boucher Paul Lefèbvre Jocelyn
Brière Mario Lemieux Guy
Carpentier Ghislain Lemieux Pierre
Chartrand Richard Lepage Renée
Gauthier Michel Ouellette Leigh
Giroux Wayne Parent André
Grandmaison Jean Perrier Robert
Guindon Serge Proulx Jean-Paul
Labelle Roger Tauvette Guy
Larente Bertrand Villeneuve Gilles
ADOPTÉE.
CE-98-1245 TERMINAISON – ENTENTE – SERVICES
DE POLICE – BUCKINGHAM ET
MASSON-ANGERS – RETOUR –
EMPLOYÉ COL BLANC
CONSIDÉRANT QUE l’entente de service entre les villes de Gatineau,
Buckingham et Masson–Angers, relativement aux services policiers, prend fin
le 31 décembre 1998;