une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

APPUYÉ PAR JEAN DESCHÊNES
et résolu :
D’accepter le dépôt du compte rendu de la réunion relative à la vérification
des comptes publics effectuée par les membres du comité exécutif le 22 avril
1998 et conservé au dossier numéro CE-98-502 des archives municipales.
ADOPTÉE.
CE-98-503 ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE -
ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF
IL EST PROPOSÉ PAR JEAN DESCHÊNES
APPUYÉ PAR JEAN-PIERRE CHARETTE
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accepter la proposition présentée par la firme Charlebois-Trépanier et
associés inc., concernant les couvertures d’assurance responsabilité civile
générale indiquées ci-dessous pour les organismes mentionnés plus bas, pour
la période du 1 er juillet 1998 au 1 er juillet 1999, à 0 h 01, au prix apparaissant
en regard de chacune des couvertures suivantes :
- Assurance responsabilité civile générale
Responsabilité civile, limite de 1 000 000 $
avec franchise de 500 $
Assureur : Guardian du Canada 23 550 $
- Assurance responsabilité civile complémentaire et excédentaire
Limite de 2 000 000 $ avec rétention de 10 000 $
Assureur : Guardian du Canada 4 710 $
Taxes (9 %) 2 544 $
_________
Total 30 804 $
Il est entendu que ce contrat couvre les activités offertes par les organismes
suivants :
- Gala sportif de Touraine
- Les Productions de la cité inc.
- Cercle Jeanne Le Ber St-Jean-Marie-Vianney
- Comité du quartier 9
- L’Échiquier royal
- La Pointe-aux-jeunes
- École de musique de l’Outaouais inc.
- Le chœur classique de l’Outaouais
- Les Tapageurs