une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

De biffer l’article 2 de la résolution numéro CE-98-839, adoptée le 2 septembre
1998 et prévoyant réduire à six le nombre d’urnes et de récipients de bulletins
de vote à acquérir, en vue de s’équiper d’un système électronique de
compilation des votes.
ADOPTÉE.
CE-98-882 ACQUISITION – TERRAIN – BOULEVARD
HURTUBISE – STANLEY TOLL
IL EST PROPOSÉ PAR YVON BOUCHER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’acquérir de Stanley Toll ou de ses ayants droit, au prix de 1 $ et à la
condition énoncée à la promesse de vente signée le 12 juillet 1998, la partie du
lot 10B, du rang 1, au cadastre du canton de Templeton, d'une superficie de
38 mètres carrés et décrite à la description technique préparée par Jean-Yves
Lemelin, arpenteur-géomètre, le 30 juin 1998, sous le numéro 3086 de ses
minutes, dossier 91-029.
Il est entendu que cette acquisition est conditionnelle à l’obtention d’une
dérogation mineure au règlement de zonage numéro 585-90, afin de
permettre l’installation d’une clôture à 1,5 mètre dans la marge de recul.
D'autoriser Son Honneur le maire ou le maire suppléant et le greffier ou
l'assistant-greffier à signer l'acte notarié en découlant, pour et au nom de la
Ville de Gatineau.
ADOPTÉE.
CE-98-883 ACQUISITION – TERRAIN – BOULEVARD
HURTUBISE – JOSÉPHINE HAMBLETON
TESSIER
IL EST PROPOSÉ PAR YVON BOUCHER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :