une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

CE-98-977 AUTORISATION – ÉMISSION D’OBLI-
GATIONS
IL EST PROPOSÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accepter le projet d’émission d’obligations de 5 000 000 $, datée du
8 décembre 1998, plus amplement détaillé aux annexes 1 et 2 jointes à la
note, du 7 octobre 1998, du chef comptable, aux Services financiers et
conservées au dossier numéro CE-98-977 des archives municipales.
D’autoriser le trésorier à entreprendre les procédures nécessaires pour réaliser
cette émission d’obligations à la date susmentionnée.
ADOPTÉE.
CE-98-978* MANDAT – COMMUNAUTÉ URBAINE DE
L’OUTAOUAIS – APPEL D’OFFRES –
CENTRE DE SERVICE
CONSIDÉRANT QUE la Communauté urbaine de l’Outaouais et les villes
membres de cette dernière désirent procéder à une demande commune d’appel
d’offres public relativement à un centre de service régional d’hébergement de
services et de contenus internet;
CONSIDÉRANT QUE conformément à l’article 83.7 de sa Loi, la Communauté
urbaine de l’Outaouais peut procéder à une demande commune d’appel
d’offres public pour l’adjudication d’un contrat d’assurance ou d’un contrat de
fourniture de matériel ou de matériaux ou de fourniture de services autres que
des services professionnels;
CONSIDÉRANT QUE les directeurs des services informatiques présents à la
réunion, du 16 juin 1998, recommandent de procéder à une demande
commune d’appel d’offres public, relativement à l’adjudication d’un contrat
pour un centre de service régional d’hébergement de services et de contenus
internet;
IL EST PROPOSÉ PAR YVON BOUCHER
APPUYÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
et résolu sur recommandation du directeur général :
De proposer au conseil de mandater la Communauté urbaine de l’Outaouais
pour procéder à une demande commune d’appel d’offres public, relativement à
l’adjudication d’un contrat d’un centre de service régional d’hébergement de
services et de contenus internet, pour et au nom de la Communauté urbaine de
l’Outaouais et des villes membres.