une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

CE-98-769* RÈGLEMENT NUMÉRO 962-98 –
MODIFICATIONS - RÈGLEMENTS D’EM-
PRUNT COMPORTANT DES CLAUSES
D’IMPOSITION AUX ZONES URBAINE ET
RURALE
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
et résolu sur recommandation du directeur général :
De proposer au conseil d’approuver le règlement numéro 962-98 modifiant
les règlements d’emprunt comportant des clauses d’imposition aux zones
urbaine et rurale, afin de remplacer les clauses d’imposition aux zones
urbaine et rurale par un mode d’imposition à l’évaluation des zones rurale et
urbaine pour l’ensemble des immeubles imposables et par un mode de
tarification consistant dans l’imposition d’une compensation variable suivant
les catégories d’immeubles et en fonction du nombre d’unités ou par un
mode d’imposition à l'évaluation à l’ensemble de la ville ainsi que leurs
annexes modifiées.
ADOPTÉE.
CE-98-770 COMPTE RENDU – VÉRIFICATION –
COMPTES PUBLICS (1152/00001)
IL EST PROPOSÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu :
D’accepter le dépôt du compte rendu de la réunion relative à la vérification
des comptes publics effectuée par les membres du comité exécutif le 23 juin
1998 et conservé au dossier numéro CE-98-770 des archives municipales.
ADOPTÉE.
CE-98-771 ACCEPTATION – SOUMISSION –
CAMION MULTIPLACES (4111-03-
04/00025)
CONSIDÉRANT QUE la compagnie Les automobiles Baurore ltée ne peut
fournir le camion multiplaces de 9 200 livres avec boîte standard de 8 pieds
accepté en vertu de la résolution numéro CE-98-391 ;