une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

CE-98-897* RÈGLEMENT NUMÉRO 991-98 –
EMPRUNT DE 4 636 600 $ – AQUEDUC
– ZONE BLANCHE DE L'EST
IL EST PROPOSÉ PAR YVON BOUCHER
APPUYÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
et résolu sur recommandation du directeur général de proposer au conseil :
D'approuver le règlement numéro 991-98, autorisant un emprunt et une
dépense de 4 636 600 $ pour desservir en aqueduc la zone blanche de l'est.
D'autoriser le trésorier, sous réserve de l'approbation du règlement par le
ministère des Affaires municipales, à effectuer des emprunts temporaires
pour permettre le financement provisoire du règlement susmentionné; ces
emprunts ne peuvent excéder 90 % du montant autorisé au règlement.
ADOPTÉE.
CE-98-898 TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES – ACCÈS
– PARC DES VIGNOBLES
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR YVON BOUCHER
et résolu sur recommandation du directeur général :
D'accepter les travaux supplémentaires réalisés par la compagnie
Construction DJL inc., dans le cadre du contrat consenti en vertu de la
résolution numéro CE-98-466 et plus amplement décrits dans la note des
Services techniques du 15 septembre 1998 et conservée au dossier numéro
CE-98-898 des archives municipales.
D’autoriser le trésorier à verser la somme de 6 565,51 $ à la firme
susmentionnée sur présentation d’une réquisition de paiement par le
directeur des services techniques.
Certificat de crédit disponible 19643
Poste budgétaire 05 25 295
ADOPTÉE.
CE-98-899 DÉPÔT – JOURNAUX ET LISTES –
DÉPENSES
IL EST PROPOSÉ PAR YVON BOUCHER
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du comité des comptes publics :