une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

D’accorder une subvention de 1 000 $ à la Corporation des officiers
municipaux agréés du Québec pour l’organisation du congrès 1998 qui se
tiendra dans la région de l’Outaouais et d’autoriser le trésorier à verser cette
somme dans le meilleur délai possible.
D’accepter le virement budgétaire numéro 9-98 et d’autoriser le trésorier à
faire effectuer les écritures comptables suivantes :
VIREMENT BUDGÉTAIRE NUMÉRO 9-98
02 20 13210 Administration des finances
311 Congrès (500 $)
919 Subvention 1 000 $
02 15 13000 Direction générale
311 Congrès (500 $)
Les parenthèses signifient que les affectations de ces postes budgétaires
sont diminuées.
ADOPTÉE.
CE-98-365* MANDAT ET FRAIS – VENTE POUR
DÉFAUT DE PAIEMENT – IMPÔT
FONCIER (3321)
IL EST PROPOSÉ PAR JEAN DESCHÊNES
APPUYÉ PAR JEAN-PIERRE CHARETTE
et résolu sur recommandation du directeur général :
De proposer au conseil de mandater le trésorier pour faire dresser la liste des
immeubles sur lesquels des taxes municipales échues le 30 septembre 1997
demeurent impayées et de l’autoriser à appliquer les frais suivants :
• Tous les frais de vente, par unité d’évaluation, encourus par la ville de
Gatineau soit après l’expédition de l’avis initial, soit au moment du
paiement des taxes en souffrance ou soit dans le cadre de la vente aux
enchères et des procédures subséquentes.
• Les frais comprendront notamment, le cas échéant, et sans restreindre la
portée du paragraphe précédent :
- les frais de recherches de titres;
- les frais de publication dans le journal;
- les frais de signification;
- les frais de la publicité des droits.