une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

conformément aux dispositions du règlement concernant la
mise en place des services publics dans la ville de Gatineau.
B) Lire à l'article 6.2 après les mots « crédit bancaire au montant de »
le montant « 16 575 $ », au lieu de « quarante mille quatre cent
dix-sept dollars (40 417,00 $) ».
2. D'approuver l’étude d’impact fiscal préparée par les Services financiers,
le 7 avril 1998 et conservée au dossier numéro CE-98-453 des archives
municipales.
3. D’accepter le projet de plan d’ensemble préparé par Hugues St-Pierre,
arpenteur-géomètre, le 6 mars 1998, sous le numéro 25044 S de ses
minutes, dossier 56888 et d’autoriser le greffier à inscrire sur ce plan la
mention « Accepté par le comité exécutif le 6 mai 1998 ».
4. D’habiliter Son Honneur le maire ou le maire suppléant et le greffier ou
l’assistant-greffier à signer, pour et au nom de la Ville de Gatineau, la
susdite convention également conservée au dossier mentionné à l’article
2.
ADOPTÉE.
CE-98-454 REQUÊTE D'AQUEDUC ET D'ÉGOUTS –
ENSEMBLE RÉSIDENTIEL JARDIN DU
BOIS-JOLI (6221)
IL EST PROPOSÉ PAR JEAN DESCHÊNES
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du directeur général :
1. D'accepter la requête présentée par la compagnie Construction Chabitat
(1991) inc., pour construire, à ses frais et en conformité avec la
réglementation en vigueur, des conduites d’aqueduc et d’égouts sur les
rues formées des lots 9A-39, 9A-40, 9A-41, 9A-42, 9A-43 et 9A-44, du
rang 2, au cadastre du canton de Templeton; il est entendu que cette
requête comprend également la construction de la fondation de ces rues et
est conservée au dossier numéro CE-98-454 des archives municipales.
2. D’autoriser cette compagnie à faire préparer, également à ses frais, le
cahier des charges et les plans nécessaires à l'exécution des travaux dont
il est fait allusion à l'article 1, par les experts-conseils Les consultants de
l'Outaouais inc.
3. D'habiliter ce bureau d'experts-conseils à présenter, pour approbation, ces
plans à la Communauté urbaine de l'Outaouais et au ministère de
l'Environnement et de la Faune du Québec.